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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6429 158 3 51 2003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉRose Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTREN Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL,, COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean. Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)
Membres suppléants : Josette BËS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECEH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Éfisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christiqn MALGOUYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, J acques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote dé la délibération N° 3/53 et revient avant Le vote de la délibération 3/55. Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de la délibération 3/67.
Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de
la délibération 3/69.
Monsieur Michel ALBINET n'a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et
revient avant le vote de la délibération 3/68. Se
3/51 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’EMPLOIS DE NON TITULAIRES — EMPLOIS SAISONNIERS
Pilote : Direction Générale des Services/Ressources Humaines
Autres services concernés : Service transversaux : Personnel, Comptabilité, Budget.
Monsieur Christian CHAMAYOU, Rapporteur
Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement des services qui nécessitent soit un renfort occasionnel, soit un renfort pendant la période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver la création d’emplois de non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels précités et ce conformément aux dispositifs de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Pour les équipements sportifs communautaires et notamment l'Espace Nautique ATLANTIS et la piscine de Saint Juéry :
- 8 ET.APS. non titulaires pour assumer le renfort saisonnier pour la période de juin à septembre.
- Deux ET.A.P.S. non titulaires en contrat à durée déterminée pour une période de 6 mois en renfort occasionnel.
- 4 Agents d’Entretien non titulaires pour la période estivale.
Pour le service de la collecte des ordures ménagères :
- 6 Agents d’Entretien non titulaires en renfort saisonnier pour la période estivale de juin à septembre 2003.
Pour le service Transports Urbains :
- Deux conducteurs non titulaires en renfort saisonnier pour la période estivale eu 1° juin 2003 au 30 septembre 2003. Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base de l’LB. du 1° échelon du 1” grade du cadre d’emplois de référence.
Les candidats devront avoir le niveau d’étude correspondant aux diplômes en fonction, permettant l’accès au grade de recrutement, notamment pour les conducteurs et pour les maître-nageurs sauveteurs. Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU l’article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
CONSIDÉRANT les besoins occasionnels des services,
ENTENDU le présent exposé
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
DÉCIDE la création des emplois de non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et au renforts occasionnels, suivant :
Cours.
- 10 ETAPS non titulaire, Indice Brut 298 - Indice Majoré 290
- 10 A.ET. non titulaire, Indice Brut 245 - Indice Majoré 262
- 2 CONDUCTEUR 2%" niveau non titulaire, Indice Brut 259 — Indice Majoré 266
DIT que les crédits nécessaires sont présents aux Budgets de l’exercice en
Pour extrait conforme,
Fait Les jour, mois, an susdits,
Reçu le
18 AVR. 2003
PREFECTURE DU TARN