Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1763044
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762946
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762338286829
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762338286829)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0084
DECISION
OBJET : Diagnostics amiante et HAP du programme de travaux 2025 de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la
signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024, devenu exécutoire le 31 décembre 2024, accordant délégation de
signature du Président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre de la réalisation des diagnostics amiante et HAP du programme de travaux
2025 de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement sur le territoire communautaire, la proposition de l’entreprise APTE IMMO, dont le siège social est situé 5b chemin de la Dhuy 38 240 MEYLAN, s'avère la plus économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’entreprise
APTE IMMO pour un montant total de 12 013,50 € HT soit 14 416,20 € TTC sur le budget assainissement ;
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’entreprise
APTE IMMO pour un montant total de 11 163,00 € HT soit 13 395,60 € TTC sur le budget eau potable ;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est
autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel
ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 25 mars 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 1 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE