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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1771518334411)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0043
DECISION
OBJET : Lac de la Sorme - Réalisation d'une campagne bathymétrique - Attribution et signature d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieur à 39 999.00 € HT
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du
3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 26 novembre 2025, devenu exécutoire le 28 novembre 2025, accordant délégation de
signature du Président à Monsieur Laurent BOUQUIN, Directeur général des services de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la
signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Considérant qu’il convient de réaliser un relevé bathymétrique du lac de la Sorme, ressource en eau
utilisée pour la production d’eau potable de la Communauté Urbaine,
Considérant que dans ce cadre, la proposition de l’entreprise Bathys s'avère économiquement
avantageuse,
Considérant qu’une erreur matérielle a été détectée dans la décision n° 26SGADP0030 du 20 janvier 2026,
DECIDE ce qui suit :
- D’annuler la décision n° 26SGADP0030 du 20 janvier 2026 et de la remplacer par la présente
décision,
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise Bathys pour un montant total de
20 765,00 € HT, soit 24 918,00 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général des services est autorisé à signer les pièces des marchés à
intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget Eau de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel
ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 6 février 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 février 2026
et publié, affiché ou notifié le 13 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN