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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1733840829021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0208
DECISION
OBJET : Etude de faisabilité pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux
usées Les Essarts à Sanvignes-les-Mines - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition d’EGIS s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec EGIS pour un montant total de 14 800 € HT soit 17 760 € TTC ;
- Monsieur le directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
Fait à Le Creusot, le 13 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 18 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME