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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1733840665406)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0179
DECISION
OBJET : Gestion des eaux pluviales rue de la Garenne à Blanzy- Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition du bureau d'étude Phytoris s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec le bureau d'étude Phytoris pour un montant total de 4 004,17 € HT soit 4 805 € TTC.
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 28 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 30 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME