Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762338
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1733840663125
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1733840663125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0178
DECISION
OBJET : Accompagnement du CPIE et CAUE pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle
de la rue de la Garenne à Blanzy- Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition conjointe du CPIE et CAUE s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec le CAUE et le CPIE pour un montant total de 17 000 € ; 8 800 € pour le CPIE et 8 200 € pour le CAUE. Ce montant s'entend TTC et sans application de la TVA, les deux organismes, CAUE et CPIE, étant non assujettis à la TVA conformément à l'article 261B du CGI (code général des impôts).
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 28 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 30 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME