Conseil Municipal - cm 07 02 2019

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Conseil Municipal - cm 07 02 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Évosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 02 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, | CONSEIL MUNICIPAL — 7 février 2019

°__ ORDRE DU JOUR : Etude du compte administratif 2018 - Projet 2019 - Conformité RGPD - Convention sève bouleau - Convention parapentes - Achat tracteur communal - Prises EP - Questions diverses

PRÉSENTS : Christophe GUILLET -— Sophie LAJARA — Marie-Claude RAVAZ -— Evelyne CARRIER - Lucien BONNOD -— Claude JACQUEMET - Jean-Philippe BOUVARD ABSENTS/EXCUSES : Martine LAPOUSSIERE -— Anthony RAVAZ — Guy DUROCHAT — Aurélien MERLOZ

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Evelyne CARRIER

Le Conseil adopte le compte-rendu du 08/11/2018.

Rappel CM du 27/11/18 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

CM du 20/12/18 : Intégration de la Communauté de communes du Plateau d’Hauteville à Haut- Bugey Agglomération — gouvernance au 17 janvier 2019. Fixation et répartition des sièges de Conseillers communautaires.

Etude du compte administratif 2018

Monsieur le Maire explique qu’il présentera le compte administratif 2018 en détail compte par compte, en même temps que l’étude du budget 2019.

Fonctionnement (par chapitre) :

Chapitre | Libellé | Budget2018 | Réalisé CA 2018 DEPENSES

011 Charges à caractère générale 109800.00 101638.90 012 Charges de personnel 52700.00 52669.66

014 Atténuations de produits 15300.00 15165.00 023 Virement section investissement 85315.40

65 Autres charges gestion courante 50550.00 50469.83

66 Charges financières 6000.00 5857.13

67 Charges exceptionnelles 50.00 38.95

TOTAL DEPENSES 319715.40 225839.47

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 88915.40

013 Atténuations de charges 2500.00 2332.00

70 Produits des services 9700.00 14287.52

73 Impôts et taxes 79500.00 . 82390.14

74 Dotations et participations 95000.00 113550.00

75 Autres produits gestion courante 44100.00 33026.00

77 Produits exceptionnels 0.00 1101.97

TOTAL RECETTES 319715.40 246687.63

Les recettes — les dépenses génèrent un excédent de 20848.16 € pour 2018 en fonctionnement et un excédent cumulé (avec la reprise de l’excédent reporté) de 109763.56 €.

Investissement (par chapitre) :

Chapitre | Libellé Budget 2018 | Réalisé CA 2018 DEPENSES

001 Déficit inv reporté 69119.94

16 Emprunts 29910.00 29906.44

204 Subv. d'équipement versées 4100.00 4021.72 21 Immo corporelles 108405.40 51365.73

TOTAL DEPENSES 211535.34 85293.89RECETTES

021 Virement de la section fonct. 85315.40

10 Dotations fonds divers 48151.11 35975.61 13 Subventions 53602.00 22603.17

204 Subv. D’équipement versées 0.00 277.40

TOTAL RECETTES 211535.34 82522.67

Les recettes — les dépenses génèrent un déficit de 2771.22 € pour 2018 en investissement et un déficit cumulé (avec la reprise du déficit reporté) de 71891.16 €.

Compte-tenu de l’excédent de fonctionnement de 109763.56 € et du déficit d’investissement de 71891.16 €, nous disposons de 37872.24 €.

Projet 2019

Le conseil envisage d’inscrire au budget 2019 les opérations suivantes par ordre de priorité : gîte de séjour (mobilier - peinture) : RAR factures 2019

tracteur + abri

création du nouveau gîte dans l'appartement communal

rénovation bac de la Couche

reprise toiture église

Le remplacement de la chaudière de la mairie (réserve seulement en prévision) prise EP pour illumination

terrassement MARPA (pas d’inscription budgétaire : opération neutre si nécessaire avec DM) RIDUEWRE

Conformité RGPD

Pour se mettre en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données, il faut désigner un délégué à la protection des données. Haut Bugey Agglomération propose aux communes de passer un marché public permettant de désigné un DPO mutualisé. Pour cela, le Conseil délibère et autorise le Maire à signer la convention. D'autre part, pour information, le Maire a signé un contrat pour 5 ans avec la Sté BuroCom pour la mise en place d’une Ged E-GEIDE Standard sur l’ordinateur de la mairie afin de sauvegarder et sécuriser Les données informatiques. Le coût est de 78 € HT par mois. D'autre part, la mairie insérera dans Le prochain bulletin info du village un coupon-réponse à rendre en mairie pour l’utilisation et la publications des données personnelles des administrés.

Convention sève bouleau

La convention pour le prélèvement de la sève de bouleau en forêt communale d’Evosges arrive à échéance et Mr FAGOT (ONF) propose de la renouveler. Il propose de demander une redevance annuelle de 1000 € (au lieu de 900 €). Le Conseil donne son accord.

Convention parapentes

Les Aïles du Bugey nous ont adressé une convention tripartite à leur retourner signée si le Conseil est d’accord. L’Association propose un loyer de 500 € et souhaite que HBA leur verse une subvention de 400 € (3è partie). Elle souhaite que le terrain soit ouvert sans restriction aux personnes pratiquant le vol libre, dès lors qu’elles sont en possession d’une RC aérienne. Le Conseil n’est pas contre une entente mais refuse de signer ladite convention car souhaite que ce soit la commune d’Evosges, propriétaire, qui rédige une convention avec ses propres clauses et fera un courrier à HBA dans ce sens.

Achat tracteur communal

Mr le Maire a rencontré les commerciaux des vendeurs de matériels agricoles des alentours. En plus de l’achat éventuel d’un tracteur, il faut lui prévoir un abri à côté adossé à l’atelier. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte par nécessité, d'acquérir un tracteur d’occasion. Mr le Maire demande à Claude JACQUEMET d'étudier les devis reçus. Concernant l’abri, selon la taille du tracteur, il pourrait peut-être rentrer dans l’atelier. Concernant le chauffeur, Pascal BOUZIGE, employé communal, ne peut pas faire le déneigement puisqu'il est préférable d’avoir le permis poids lourds. Il faut donc un entrepreneur pour pouvoir le payer sur factures. Mr le Maire va proposer à Jacky GOYET. I y a également Gilles DUCLOS qui est volontaire.Prises EP

Si le Conseil souhaite rajouter des illuminations, il faut au préalable installer des prises sur les poteaux. Le SIEA s’occupe des travaux. Le coût est de : 370 € la 1*® prise puis 120 € les suivantes. La question est reportée au vote du budget 2019.

Questions diverses

° La glace formée sur l’étang étant fragile, des panneaux seront installés pour interdire

son accès,

+ Mrle Maire va relancer les Pompiers pour une formation aux gestes de 1% secours. + Le SIEA lance l’opération ISOL’01 qui consiste à faire l’inventaire des bâtiments communaux qui ont des combles à isoler en vue d'apporter une aide technique et financière aux communes qui seront éligibles.

e La cérémonie du 6 février aura lieu le samedi 9 février 2019 à 11h45.

e Le prochain Conseil Municipal est prévu le 28/03/2019 à 20h00.