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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
CIOTAT =__
RENDU
EXECUTOIRE
Si
vous
contestez
la
présente
décision,
.
:
.
vous
disposez
d'un
délai
de
deux
mois
à
Le:
2
6
OCT
2021
compter
de sa
réception
ou
de
sa
publica-
En
application
des
disposition
tion,
pour
déposer
un
recours
devant
le
de
l’art.
L2131-I
et
ss.
du
CGCT
‘
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf : CIR/DGST/SG/Dossier n°550/ N°,499
6
Objet
:
Portant
autorisation
d’accès,
de
circulation
et
de
stationnement
de
camions,
par
rotation,
rue
des
POILUS
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
local
commercial
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la
signalisation
routière
modifiés,
VU
Parrêté
municipal
n°
621
du
07
Septembre
2020
portant
délégation
de
.fonction
et
de
signature
à
M.
HOURIE
Louis,
Adjoint
au
Maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
VU
l'arrêté
municipal
n°
1071
du
19
Décembre
2020
portant
règlementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules,
permis
de
stationnement
et
règlement
pour
l'installation
des
étals
des
commerçants
dans
la
zone
piétonne
du
centre
ancien,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
VILLE
DE
LA
CIOTAT
représenté
par
le
Service
Technique
DGST
( Monsieur
MENDEZ
Philippe
-07.63.18.28.06)
ayant
son
siège
social
Mairie
de
la
Ciotat-
rondpoint
des
messageries
maritimes
- 13708
LA
CIOTAT
- agissant
en
qualité
de
maître
d’ouvrage
- en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de faire
accéder
des
véhicules
d’un
tonnage
de
plus
de
3,5
tonnes
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
local
commercial
sis
61,
rue
des
POILUS
appartenant
à la
Ville,
dès
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
3 Décembre
2021,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
___ CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
chantier,
diverses
entreprises
vont
devoir
intervenir
à tour
de
rôle
pour
diverses
interventions
et
livraisons
durant
toute
la
période
du
chantier
(plusieurs
rotations
de
prévues,
en
privilégiant
le
Lundi,
jour
de
fermeture
des
commerces),
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
faciliter
lesdits
travaux,
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
ce
qui
précède,
il
importe
d’autoriser
les
entreprises
citées
à l’article
1 du
présent
arrêté
à faire
accéder,
circuler
et
stationner
leurs
véhicules
sur
la
rue
des
poilus,
comme
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
l’occasion
des
travaux
susvisés,
qui
auront
lieu
dès
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
3
Décembre
2021,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
RUE
DES
POILUS
au
droit
du
n°61
(par
le
BOULEVARD
JEAN
JAURES
et
la
rue
de
l’Ancien
Hôpital)
à! le]
À
DA
ie
Les
entreprises
pour
la Rue
des
POILUS
au
droit
du
n°61
:
AJ
MENUISERIE
-—
1868
Avenue
Guillaume
DULAC-13600
La
CIOTAT
EURL
SIRVENT
Anthony
—
280
Chemin
de
FARDELOUP
- 13600
La
CIOTAT
ABC
DOMELEC-
520
Chemin
de
ROUMAGOUA-
13600
La
CIOTAT
LIETARD
PATRICK
—
36
chemin
de
FARDELOUP
- Bât
F-
13600
La
CIOTAT
EMG
-22,
boulevard
CHAUSSEGROS
- 13013
MARSEILLE
FAUCHE
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
- 5
Allée
de
La
Rouguière
—
ZAC
des
Feuillantines
- 130011
MARSEILLE
:
MOLLA
Alexis-Chemin
de
La
CIVADE
VERDE-13600
La
CIOTAT
THERMI
SUD-
13,
rue
ETIENNE
FALCONNET
-ZI
des
MOLIERES-13140
MIRAMAS
Seront
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à faire
accéder,
circuler
et
stationner
leurs
véhicules
sur
la
rue
des
POILUS
dès
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
23
Juillet
2021
(nombre
de
rotations
et
immatriculations
des
véhicules
non
déterminées
à
ce
jour),
et
ce
en
dehors
des
heures
d’ouverture
habituelle
de
la
zone
piétonne,
par
dérogation
à l’arrêté
municipal
n°
1071
du
19
Décembre
2019
susvisé.
VV OO NNYNNNNNY
L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
de
ces
véhicules
devra
se
faire
par
rotation
:en
aucun
cas,
deux
camions
ne
devront
accéder,
circuler
ni
stationner
en
même
temps
dans
la
zone
piétonne
du
centre-ancien.
L’accès
le
plus
pratique
et
accessible
peut
se
faire
par
la
RUE
de
l’Ancien
Hôpital
via
le
boulevard
de
la
REPUBLIQUE
et
par
le
Boulevard
JEAN
JAURES.
En
dehors
des
horaires
définis
pour
la
zone
piétonne
(6h00
et
10h00),
il
faudra
prendre
soin
de
contacter
le
Service
de
la
Police
Municipale
au
04-42-83-86-72
qui
a en
charge
la
gestion
des
bornes
ceinturant
le
centre
ancien
(chaque
véhicule
concerné
devra
apposer
derrière
le
pare-brise
un
exemplaire
du
présent
arrêté).
Toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
au
moment
des
manœuvres
des
camions
intervenant
sur
le
chantier.
Prescriptions
particulières
:
A)
Il
est
rappelé
que
la
zone
piétonne
dont
fait
partie
la
rue
des
POILUS
est
ouverte
à tout
véhicule
le
matin,
entre
6
h
et
10
h,
et
qu’il
importe
donc
que
les
entreprises
citées
ci-dessus
prennent
toute
précaution
au
moment
des
éventuels
passages
d’autres
véhicules.
B)
Il
faudra
éviter
d’accéder
dans
la
rue
des
POILUS,
avec
les
camions
les
jours
de
marché
(les
Mardis
matin
jusqu’à
13h00)
C)
Privilégier
le
Lundi
jour
de
fermetures
des
commerces
pour
les
chargements
et
déchargements
importants « L’arrêté
de
travaux
ne
valant
pas
autorisation
de
stationnement
permanent
»,
le
stationnement
se
limitant
à 20
mn
le
temps
de
chargement
et
déchargement
de
matériel,
gestion
du
temps
de
stationnement
géré
par
la
police
municipale
au-delà
des
20
mn
et
en
dehors
des
horaires
d’ouvertures
des
bornes
ARTICLE
2
:
La
responsabilité
des
entreprises
visées
à l’article
1 du
présent
arrêté
seront
substituées
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
des
présentes
obligations
ou
dû
à
la
présence
de
leurs
divers
véhicules
sur
la
rue
des
POILUS.
À
cet
effet,
lesdites
entreprises
devront
avoir
contractées
un
contrat
de
responsabilité
civile
couvrant
les biens
et les
personnes.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
?
6
OCT
2021
Pour
extrait
conforme
aux
registres
des
arrêtés
municipaux,
L’adjoint
au
Maire
Délégué
à la Circulation
et au
Stationnement,
M.
Louis
HOURIE
Destinataires
:
Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Sv
Fêtes
Police
Municipale
Affichage
Sv
Commerce
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Sv
Assurance
DGST
Mr
Mendez
Dossier
n°
2021/
550-
Travaux
de
Rénovation
local
commercial
au
n°61
Rue
des
POILUS 8
©
J0 —
CAN
BL