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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
CIOTAT ___
Die
©
ail
û
n
î
|
|
AK
|
|
|
CT]
:
Si
vous
contestez
la présente
décision,
RENDE
PRÉPT
dÜé
À
vous disposez d'un délai de deux mois à
Le:
SUN
compter de
sa réception
ou
de sa publica-
En
application
des
disposition
-
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
de
l'art.
L 2131-J
et ss.
du
CGCT
L
Tribunal Administratif
de Marseille.
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
Réf : DACV/N°
DAVO00759/2022-87
N°
1S
$$
Objet : Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
du
5
au
7
rue
Ernest
Renan
dans
le cadre
de
travaux
de
rénovation
d'immeuble
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté
municipal
n°
173
du
2
Mars
2022
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Louis
HOURIE,
Adjoint
au
maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,,
VU
la
demande
en
date
du
14/12/2022
émise
par
NOVOS
BATISSEURS
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
1240
du
29
octobre
2021
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
dans
la zone
piétonne
du
centre
ancien,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
rénovation
d'immeuble
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/01/2023
au
06/01/2023
rue
Ernest
Renan,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
___
Page
1 sur
2 ARRÊTE
ARTICLE_1
:
À
compter
du
02/01/2023
et
jusqu'au
06/01/2023,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°1240
du
29
octobre
2021,
sont
autorisés
à
stationner
du
5
au
7
rue
Ernest
Renan
les
véhicules
du
demandeur
en
charge
des
travaux.
Le
demandeur
s'engage
par
ailleurs
à
accéder
à
la
rue
Ernest
Renan
en
passant
par
la
rue
de
l'Ancien
Hôpital,
puis
à quitter
le
lieux
des
travaux
en
parcourant
le trajet
suivant
:
- Rue
Marius
Lieutaud
- Rue
des
Poilus
- Rue
Arnoux
- Rue
du
Maréchal
Foch
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
NOVOS
BATISSEURS. Le
demandeur
s'engage
à
baliser
le
site
des
travaux
de
manière
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2131-1
III.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
6
HEC
L'Adjoint
au
Maire,
délégué
à la circulation
et au
stationnement
Publié
le
:
DIFFUSION:
e_
NOTOS
BATISSEURS
e
LCP
e
Cabinet
du
Maire
+ _ Police
Municipale
e_
Commissariat
de
Police
e
Ciotabus/SAV
e
ZTaxis
°
Centre
de
secours
e
Communication
°
Administration
Générale
e
Marseille
Provence
Métropole
°
Assurance
e
Département
des
Bouches-du-Rhône
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
wwuitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
date
de
notification
où
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
trailement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant.
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2