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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
CIOTAT ___
|
Fans À
nus]
AA nl N
La |
|
AK
| |
LA
CIOTAT
CT
RENDU
EXECUTORE
:
Si
vous
contestez
la
présente
décision,
Le:
ù
9099
.
vous disposez d'un délai de deux mois à
4
D
VEU
Es
compter
de sa réception
ou
de sa publica-
En
application
des
disposifion
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
de
l'art.
L2131-I
et ss.
du
CGCT
L
Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf
: DACV/N°
DAVO000761/2022-859/N°
ASSS
Objet:
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
6
rue
des
Capucines
dans
le
cadre
de
le
déménagement
d'un
riverain
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
n°
173
du
2 Mars
2022
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Louis
HOURIE,
Adjoint
au
maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,.,
:
VU
la
demande
en
date
du
15/12/2022
émise
par
Les
DEMENAGEURS
BRETONS
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
1240
du
29
octobre
2021
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
piétonne
du
centre
ancien,
CONSIDÉRANT
que
le
déménagement
d'un
riverain
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
05/01/2023
rue
des
Capucines,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
Page
| sur
2 ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
05/01/2023,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°1240
du
29
octobre
2021,
le
véhicule
du
demandeur
(immatriculé
AV-399-JB)
est
autorisé
à
accéder
et
à
stationner
au
6
rue
des
Capucines.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
Les
DEMENAGEURS
BRETONS.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2131-1
IT.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,le_
©
UE!
L'Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la circulation
et au
“£TA
Cystationnement
Publié
le :
Monsieur
Louis
HOURIE
DIFFUSION:
e
Les
DEMENAGEURS
BRETONS
+
LCP
e
Cabinet
du
Maire
e_
Police
Municipale
°
Commissariat
de
Police
e
Ciotabus/SAV
e
Taxis
°
Centre
de
secours
e
Communication
e
Administration
Générale
°e
Marseille
Provence
Métropole
e
Assurance
°
Département
des
Bouches-du-Rhône
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
\vww.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer.
pour
les
informations
le
concernant.
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2