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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE LA
CIOTAT ___
RENDU
EXECUTOIRE
:
12.0
HAS
2019
|
En
application-des
dispositions
de
|-
l'art. L2131-1
et
ss.
du
CGCT
Si vous
contestez la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
ou-de sa publication.
pour
déposer
un
recours
devant
le Tribunal
|
Administratif de Marseille
ARRETE
MUNICIFAL
Réf
: CIR/BC/ Dossier n° 2019/129 /N° 2 2
Objet
: Portant
autorisation
d’accès,
de
circulation
et
de
stationnement
de
camions,
par
rotation,
rues
Maréchal
FOCH
et PHLIPPA
dans
le cadre
de
travaux
de
confortement
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
s
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
‘
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
article R.610-5,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
modifiés,
;
VU
l'arrêté municipal
n°
167
du
9 Avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et de signature
à ‘M.
PATZLAFF
Guy,
premier
adjoint,
.
VU
l'arrêté
municipal
n°
427
du
28
Juin
2016
portant
règlementation
de
la
circulation publique
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
la
zone
piétonne,
permis
de
stationnement
et règlement
pour
l'installation
des
étals
des
commerçants,
CONSIDERANT
l’avis
favorable
émis
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
en
ce
qui
concerne
l’accès
à
la
rue
Maréchal
Foch,
à partir
du
quai
François
Mitterrand,
du
fait
de
l’avancement
des
travaux
de
requalification
des
quais
du
port-vieux,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
en
ce
qui
concerne
le passage
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5 T
sur
les
rues
Foch
et Philippa,
à
titre
exceptionnel,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
1
Téléphone
:04
42
08
88
00
- Télécopie
:04 42
08
23
71
www.laciotat.com
___ CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
7
Mars
2019
par
la
société
COSEPT
FRANCE
ayant
son
siège
social
- ZAE
Espace
Bléone
— 38,
avenue
Beau
de
Rochas
- 04510
AIGLUN
—
agissant
pour
le
compte
de
la
SOLEAM
et
de
la
Ville
de
La
Ciotat
- en
vue
d’obtenir
l'autorisation
de
faire
accéder,
circuler
et
stationner
des
camions
sur
les
rues
Maréchal
FOCH
et
PHLIPPA,
à
l’occasion
des
travaux
de
confortement
définitif
des
mitoyens
de
parcelles
suite
à
la
démolition
de
l’ilot
CASTEL,
dès
publication
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
Mai
2019,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ces travaux,
la société
COSEPI
France
souhaite
également
pouvoir
neutraliser
les
trottoirs
qui
se
trouvent
devant
l’ilot
Castel
pour
ses
installations
de
chantier,
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la sécurité
publique
et faciliter
lesdits
travaux,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet,
il importe
d’autoriser
la société
COSEPI
à
faire
accéder,
circuler
et
stationner
ses
camions
sur
les
voies
concernées,
par
rotation,
ainsi
que
neutraliser
les trottoirs
situés
aux
abords
de
l’ilot Castel,
comme
précisé à
l’article
1 du
présent
arrêté,
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
des
travaux
de
confortement
susvisés,
qui
auront
lieu
dès
publication
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
Mai
2019,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
11
RUES
MARCHAL
FOCH
(entre
les
quais
du
port-vieux
et
Ia
rue
Philippa)
et
PHILIPPA
La
société
COSEPT
sera
autorisée,
à titre
exceptionnel,
à
:
*
A
faire
accéder,
circuler
et stationner
ses
camions
de
plus
de
3,5
T
et de
moins
de
20
T
sur
les rues
Maréchal
FOCH
et PHILIPPA,
dès
publication
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
Mai
2019,
et ce
en
dehors
des
heures
d’ouverture
habituelle
de
la zone
piétonne,
par
dérogation
à l’arrêté
municipal
n° 427
du
28
Juin
2016
susvisé.
L’accès,
la
circulation
et
le
stationnement
de
ces
véhicules
devra
se
faire
par
rotation
: en
aucun
cas,
deux
camions
ne
devront
accéder,
circuler
ni
stationner
en
même
temps.
Toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
au
moment
des
manœuvres
des
camions
intervenant
sur
le chantier.
12
ABORDS
DE
L’ILOT
CASTEL
YA
neutraliser
Les
trottoirs
aux
abords
de
l’ilot
Castel
afin
de
pouvoir
positionner
les
installations
de chantier.
Toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
aux
abords
de
l’ilot
Castel
du
fait
de
la neutralisation
des
trottoirs. Prescription
particulière
: il est
rappelé
que
la zone
piétonne
dont
fait
partie
la rue
Maréchal
Foch
est
ouverte
à tout
véhicule
le matin,
entre
6 h et
10
h,
et qu’il
importe
donc
que
la société
COSEPI
prenne
toute
précaution
au
moment
des
éventuels
passages
d’autres
véhicules.
ARTICLE
2
:
La
responsabilité
de
la société
COSEPI
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait à être recherchée
pour
tout accident
qui
serait la conséquence
du non-respect
des présentes
obligations
ou
dû
à la présence
de
ses
camions
sur
les
rues
Maréchal
Foch
et Philippa.
A
cet
effet,
la
société
COSEPI
devra
avoir
contracté
un
contrat
de
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et les
personnes.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de veiller
à l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
9
0
HAS
2019
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
Pour
le Maire
Empêché,
__#©e
Premier
Adjoint,
M.
Guy
PATZLAFF
Destinataires
:
Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Sté
COSEPI
Police
Municipale
Affichage
SOLEAM
Métropole
Aix-Marseille
Provence
M.
ALLEGRINI
M.
GIUSEPPI
Dossier
n°
2019/129
- Confortement
ilot
Castel
(COSEPI)