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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
CIOTAT __
RENDU
EXECUTOIRE
Si
vous
contestez
la présente
décision,
Le:
]
_
:
vous
disposez d'un délai de deux mois à
2
9
0
C
2021
compter
de sa
réception
ou
de sa publica-
En
application
des
disposition
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
de l'art L2131-I
etss.
du
CGCT
’
Tribunal Administratif
de Marseille.
ARRETE
MUNICIPAL
Réf : CIR/DGST/LL/
Dossier n° 2021/557/N°
À Ÿ 24
Objet:
Portant
modification
de
l’arrêté
n°1121
du
23
septembre
2021
sur
l’autorisation
d’accès,
de
circulation
et
de
stationnement
de
camions,
rue
PHILPPA,
rue
CASTEL
et
rue
des
COMBATTANTS
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
article
R.610-S,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
modifiés,
VU
l'arrêté
municipal
n°
621
du
07
Septembre
2020
portant-délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
HOURIE
Louis,
Adjoint
Municipal,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
VU
l'arrêté
municipal
n°
627
du
17
Juillet
2019
portant
règlementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules,
permis
de
stationnement
et
règlement
pour
l'installation
des
étals
des
commerçants
dans
la
zone
piétonne
du
centre
ancien, VU
le
marché
d’entretien
n°Z210081F00
du
11
Mars
2021
passé
entre
l’entreprise
SATR
et
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
notamment
pour
les
travaux
de
réparations
de
voirie,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
Société
SATR
ayant
son
siège
social
—
188
Avenue
les
Alumines
- 13120
GARDANNE
- agissant
pour
le
compte
de
La
Métropole-
maître
d'ouvrage
- en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
en
béton
désactivé
et
pratiquer
la
création
d’un
caniveau
central,
rue
PHILPPA,
rue
CASTEL
et
rue
des
COMBATTANTS
et
les
Sociétés
SOLS
AZUR
et
URBA
TP
ayant
leur
siège
social
ZAC
du
CARREAU
de
la
Mine
-13590
MEYREUIL
dés
publication
du
présent
arrêté
et
le
19
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
faciliter
lesdits
travaux,
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
ce
qui
précède,
il importe
de
modifier
certaines
clauses
de
l’arrêté
et
d’autoriser
la
société
citée
à
l’article
1 du
présent
arrêté
à incluré.des
sous-traitants
à
faire
accéder,
circuler
et
stationner
ses
véhicules
sur
les
rues
Maréchal
Foch
et
Philippa,
comme
précisé
à l’article
1du
présent
arrêté,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
- La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
__ ARRETE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
susvisés,
qui
aura
lieu
dès
publication
du
présent
arrêté
et
le
19
Novembre
2021,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
RUE
MARCHAL
FOCH
- RUE
PHILPPA
—
CASTEL
et
COMBATTANT
Les
sociétés
SATR,
SOLS
AZUR
et
URBA
TP
seront
autorisées,
à titre
exceptionnelle,
à
faire
accéder,
et
circuler
pour
des
livraisons,
leurs
véhicules
sur
les
rues
Maréchal
FOCH
et
PHILPPA
et
COMBATTANT,
dés
publication
du
présent
arrêté
et
le
19
Novembre
2021
(nombre
de
rotations
et
immatriculations
des
véhicules
non
déterminés
et
fournies
à
ce
jour),
et
ce
en
dehors
des
heures
d’ouverture
habituelle
de
la
zone
piétonne,
par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
n°
627
du
17
Juillet
2019
susvisé.
L’accès,
la
circulation
et
le
stationnement
de
ces
véhicules
devra
se
faire
par
rotation
:en
aucun
cas,
deux
camions
ne
devront
accéder
et
circuler
en
même
temps
dans
la
zone
piétonne
du
centre-ancien.
Seul
le
camion
Fourgon
servant
de
base
de
vie
et
possédant
le
matériel
et
les
outils
nécessaire
au
chantier
et
le
camion
benne
servant
à
évacuer
les
gravats
pourront
stationner
entre
le
Square
BOUISSON
et
la
rue
PHILIPA
en
permanence
Toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
au
moment
des
manœuvres
des
camions
intervenant
sur
le
chantier.
Prescriptions
particulières
:les
travaux
se
feront
de
jour
en
rue
barrée,
l’accès
sera
autorisé
aux
riverains,
la
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
pour
les
piétons
Début
des
travaux
à
partir
de
8h00
Un
libre
accès
sera
attribué
aux
véhicules
de
sécurité,
santé
et
incendie
À)
Il
est
rappelé
que
la
zone
piétonne
dont
fait
partie
les
rues
FOCH-PHILPPA-
CASTEL
et
COMBATTANTS
sont
ouvertes
à
tout
véhicule
le
matin,
entre
6
h
et
10
h,
et
qu’il
importe
donc
que
les
sociétés
citées
ci-dessus
prennent
toute
précaution
au
moment
des
éventuels
passages
d’autres
véhicules.
B)
Il
faudra
prendre
soin
de
contacter
le
Service
de
la
Police
Municipale
au
04-42-83-86-72
ou
04-42-83-89-00
qui
a en
charge
la
gestion
des
bornes
ceinturant
les
accès
dans
le
centre
ancien
(chaque
véhicule
concerné
devra
apposer
derrière
le
pare-brise
un
exemplaire
du
présent
arrêté).
C)
Il
faudra
éviter
d’accéder
dans
les
rues
FOCH-
PHILPPA-
CASTEL
et
COMBATTANTS
avec
des
véhicules
les
jours
de
marché
(les
Mardis
matin
jusqu’à
13h00)
ARTICLE
2 :
La
responsabilité
de
la
société
SATR
visée
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celles-ci
venaient
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
des
présentes
obligations
ou
dû
à la
présence
de
leurs
divers
véhicules
sur
les
rues
Maréchal
Foch
et
Philppa.
A
cet
effet,
la
société
SATR
devra
avoir
contractée
un
contrat
de
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et
les
personnes.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
L’Adjoint
au
Maire,
feu
à la
circulation
et au
stationnement,
ue) és
SE
ï 270
>
Destinataires
:
Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
St
SATR
Police
Municipale
Affichage
ALLEGRINI
Stéphane
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Sv
Assurance