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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774275723 PV 12 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1/4
Pr
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie, sous
la présidence de Madame Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Katia
DUSSAPIN, Caroline LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien
JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Excusés avec pouvoir : Christelle JOIE pouvoir à Caroline LALEVÉ LESAGE.
Excusés sans pouvoir : Stéphane PETIT.
****************
Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint procède à l'ouverture de la séance ordinaire
à 19 h 30.
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Caroline ARTHU
Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente.
➢ Décisions Municipales.
➢ BUDGET PRINCIPAL
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation du résultat de fonctionnement
➢ Fongibilité des crédits.
➢ Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ➢ Plan de financement du Syndicat Départemental d’Energie du Cher - suite à une panne route des fours à
chaux.
➢ Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie du Cher pour la pose d’un miroir de sécurité route
des fours à chaux sur un mat de l’éclairage public.
➢ Informations et questions diverses.
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE
Néant
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 mars 2026 2/4
DÉLIBÉRATIONS
Point 1 :
BUDGET PRINCIPAL
o Approbation du compte financier unique 2025
o Affectation du résultat de fonctionnement
➢ Ajourné. Le service de gestion comptable n'a pas encore procédé à la validation
définitive du compte financier unique. Le conseil municipal ne peut l'approuver et de ce
fait ne peut affecter le résultat de fonctionnement.
2026-10 : Fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toute les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’article 242 de la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2023-53 du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
➢ Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
➢ Donner tous pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
Donner tous pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point 3 :
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
➢ Ajourné : Après vérification des dernières délibérations concernant les décisions d'investissement, il n'est pas requis d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement. 3/4
2026-11 : Plan de financement du Syndicat Départemental d’Energie du Cher – suite à une panne route des fours à chaux.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la prise guirlande du poteau d'éclairage public en face du n°28 route des fours à chaux (point lanterne AF-0144) est en panne due à sa vétusté.
Un devis a été demandé auprès du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher.
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du SDE 18.
Le coût global est évalué à 389.47 € H.T., la participation financière de la commune qui serait demandée par le SDE 18, calculée sur la base de 50 % du montant HT, en application des modalités adoptées par le Comité Syndical, s’élèverait à 194.73 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser les travaux de rénovation de l’éclairage public suite à une panne par le remplacement de la prise guirlande au point AF-0144 en face du n°28 route des fours à chaux et d’inscrire la somme au budget primitif 2026.
2026-12 : Convention relative à l’utilisation des candélabres pour l’implantation de panneaux de signalisation.
Madame le Maire donne lecture de la convention établie par le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher concernant le projet d’installation d’un miroir de sécurité au niveau du carrefour de la RD 3 et de la route du château de Bigny requérant l’usage du candélabre d’éclairage public (AF 0144).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l'utilisation des candélabres pour l'implantation de panneaux de signalisation, soit l'installation d'un miroir de sécurité au niveau du carrefour de la RD 3 et de la route du château de Bigny.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Point sur la consommation de gaz dans les bâtiments de la commune. En 2025, la consommation a augmenté. Une attention particulière va être mis en place pour réguler et diminuer la consommation en 2026. ➢ Monsieur Michel Canteneur alerte le Conseil Municipal sur l’état du chemin communale n°21 de Chevronne au Champs Giraud appartenant pour moitié à la commune de Vallenay et la commune de Marçais. En effet, un propriétaire ou locataire à remblayer un fossé pour l’entrée du champ sans autorisation ni busage …. Une visite sur site va être organiser pour identifier le propriétaire de la parcelle et lui notifier de remise en état du fossé. Le chemin étant mitoyen avec Marçais et Vallenay, la commune de Vallenay va prendre contact ave la commune de Marçais pour évaluer l’état du chemin.
➢ Madame le Maire signale encore une incivilité plutôt désagréable. Des excréments humains et du papier toilette ont été trouvé entre le terrain de boule et le parking à côté de la Chapelle de Bigny. ➢ Monsieur Michel Canteneur, suite à une demande d’un riverain du chemin de la Brulée si celui-ci est praticable. Madame le Maire répond que non actuellement et attend une visite sur site pour expertise par le département « Cher Ingénierie du Territoire ».
➢ Madame caroline Lalevée Lesage prend la parole et souhaite bon courage et bonne continuation aux conseillers municipaux qui se sont portés candidat pour les prochaines élections municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 15 et suivent les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marina DUPUY Caroline ARTHU