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Procès Verbal - 1777905976 PV 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777905976 PV 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU CHER
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
VALLENAY Vendredi 20 mars 2026 18190
Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Romane DEPARDAY, Marina DUPUY, Isabelle
MICHARD, Nalia MICHOUX Evelyne MILLEREUX, Messieurs Michel CANTENEUR, Laurent
GERMAIN, Cyril JOUNEAU, Julien JOURDAINE, Philippe LEVIEUX, Benjamin RONDIER.
Excusés avec pouvoir : Nadia MARDON pouvoir à Caroline ARTHU
Excusés sans pouvoir : Jean-Michel MARTINAT.
Secrétaire de séance : Romane DEPARDAY, adopté à l’unanimité.
RÉRERRRRXELEEREE
Comme le prévoit la loi, Madame Marina DUPUY, maire sortante, accueille les conseillers municipaux élus
le 15 mars 2026 et les déclare installés dans leur fonction.
La présidence est ensuite transmise à Monsieur Michel CANTENEUR, doyen des élus, pour procéder à
l'élection
Le président vérifie le quorum et propose au Conseil municipal de passer à l'ordre du jour :
Election du maire
Détermination du nombre d’adjoint.
Election des adjoints.
Lecture de la charte de l’élu local par le maire.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Fixation des indemnités de fonction.
Délégation du Conseil Municipal au maire.
Informations et questions diverses. VNYNNNNN
NN
1. Election du maire
Le président demande à ce que deux assesseurs soient nommés pour le dépouillement. Messieurs Cyril JOUNEAU et Benjamin RONDIER se proposent et sont donc mentionnés sur le procès-verbal de l'élection du maire et des
adjoints annexés.
Le président demande si des conseillers souhaïtent se porter candidats. Madame Marina DUPUY se présente.
Chaque conseiller ayant déposé son bulletin de vote, le dépouillement est opéré :
— 14 votants
— 14 voix obtenues par Madame Marina DUPUY.
Madame Marina DUPUY est donc élue à la majorité absolue et est déclarée installée dans ses fonctions.
1/4 Le Maire reprend donc la présidence de la séance pour la suite de l'ordre du jour.
Pour commencer, Madame Marina DUPUY souhaite remercier les nouveaux conseillers pour leur confiance.
2. Détermination du nombre des adjoints
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Il vous est proposé de porter à trois le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la détermination à trois postes du nombre d'adjoints au maire.
3. Election des adjoints
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire composé alternativement de chaque sexe et de trois conseillers municipaux.
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal qu'une seule liste a été déposée.
Les candidats de cette liste sont composés de :
— Monsieur Jean-Michel MARTINAT (Tête de liste)
— Madame Cathy BATISTE
— Monsieur Cyril JOUNEAU
À l'issue du vote, le résultat est le suivant :
14 votants
14 voix obtenues par la liste de Monsieur Jean-Michel MARTINAT.
La liste est donc élue à la majorité absolue et est déclarée installée dans ses fonctions comme suit : Premier adjoint : Monsieur Jean-Michel MARTINAT
Deuxième adjoint : Madame Cathy BATISTE
Troisième adjoint : Monsieur Cyril JOUNEAU
Madame le Maire souhaite déléguer une partie de ses fonctions aux trois adjoints. Madame le Maire établira un
arrêté municipal à chacun des adjoints.
4. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le
nouveau maire donne lecture de la charte de l’élu local.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.
5. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Madame le maire rappelle exceptionnellement que le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal, soit le 12 mars 2026, doit être soumis à l'approbation simple sans signature.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026, les membres du conseil municipal n'émettent aucune
observation. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
2/4 6. Indemnités de fonctions des Elus (Communes de 500 à 999 habitants)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le
1% juillet 2022 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 Vu la délibération n°2026-13 du 20 mars 2026 déterminant le nombre d’adjoints Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant
l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de
plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble
des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés
dans la limite des taux maxima prévus par la loi étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Madame le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Madame le maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix Pour :
Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- maire : 40.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1% adjoint : 11.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 25 adjoint : 11.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3° adjoint : 11.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller délégué : 6.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ; Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
7. Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent
au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de
cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide par 14 voix « POUR » pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations
suivantes :
e De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 5 000.00 €.
° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
3/4 SEDI
30700
UZES
(0310)
-Réf.
319016
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de Charges.
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour les
opérations d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal c’est à dire devant les tribunaux
administratifs. Le maire pourra également déposer plainte au nom de la commune auprès des services
compétents en premier et dernier ressort, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants.
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions
fixées par le conseil municipal dans la limite de 5 000.00 €.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
L INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 3
Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal de se réunir le vendredi 27 mars 2026. Madame le maire informe le conseil municipal que le chauffage du mille clubs est en panne et qu’un devis a été sollicité en urgence. Ce devis sera présenté lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 25 et suivent les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marina DUPUY Romane DEPARDAY
AP
4/4