Procès Verbal - 1773834458 PV 12 01 2026

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Arrêté - EE5CCED9 2544 4DAD 8C55 09648556E901 99 AR 018 211

Procès Verbal - 1773834458 PV 12 01 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1773834458 PV 12 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, 1/5

Pr

L'an deux mil vingt-six, le douze février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie, sous

la présidence de Madame Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Caroline

LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien JOURDAINE,

William TAILLANDIER.

Excusés avec pouvoir : Christelle JOIE pouvoir à Marina DUPUY et Katia DUSSAPIN pouvoir à Philippe

ANDRIAU,

Excusés sans pouvoir : Stéphane PETIT.

****************

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint procède à l'ouverture de la séance ordinaire

à 19 h 30.

Le secrétariat de séance sera assuré par Monsieur Julien JOURDAINE

Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :

➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente.

➢ Décisions Municipales

➢ Devis désencombrement procédure d’exécution immédiate des mesures d’hygiènes 6 route des forges

➢ Devis logiciel cimetière

➢ Devis huisserie 9 avenue Hubert Gaulier

➢ Achat chèque Cadhoc

➢ Devis signalisation voirie

➢ Convention distributeur avenue Hubert Gaulier

➢ Avis sur projet photovoltaïque au titre de l’évaluation environnementale – PC 018 270 25 00005 – Melvan

➢ Location bâtiment 9 avenue Hubert Gaulier

➢ Informations et questions diverses.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE

Décision 2025-18 : Virement de crédit n°1-2025

Décision 2026-01 : Délivrance de concession à Monsieur Gérard GUILLEMET dans le cimetière communal de Vallenay pour une durée de 50 ans au prix de 250.00 €.

Décision 2026-02 : portant sur l’acceptation d’un don pour un montant de 84.00 €.

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 février 20262/5

DÉLIBÉRATIONS

2026-01 : Devis désencombrement procédure d’exécution immédiate des mesures d’hygiènes 6 route des forges

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1311-4

Vu le code de la Santé Publique, notamment ses article R. 1331-14 et suivants Vu le rapport établi par Madame le Maire, Marina Dupuy, maire de la commune de Vallenay en date du 30/09/2025

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1406 en date du 09/10/2025 portant exécution immédiate des mesures d’hygiène dans l’immeuble sis 6 route des Forges – 18190 Vallenay

Considérant que l’exécution des mesures prescrites par l’arrêté n°2025-1406 en date du 09/10/2025 à l’encontre de Madame Sylvaine MARGOT ou à défaut ses ayant droit n’ont pas été respectés dans le délai imparti de 7 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Considérant les devis des sociétés

• Cagibi

• Eurl Roger net service Chaume des Bourdelins 18350 Ourouer-Les-Bourdelins

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Que Madame Sylvaine Margot, ou ses ayant droit, mise en demeure par arrêté préfectoral n°2025-1406 en date du 09/10/2025 n’a pas exécuté dans le délai imparti les mesures prescrites dans l’immeuble situé 6 route des forges 18190 Vallenay.

Qu’il est procédé à l’exécution d’office aux frais de Madame Sylvaine MARGOT ou à défaut ses ayant droit dans les conditions fixées par le Code de la Santé Publique, sans autre mise en demeure préalable.

La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes Madame Sylvaine MARGOT s’expose en outre à la sanction pénale prévue à l’article R.1312-8 du même code.

Que les mesures de désencombrement et d’élimination de tous les déchets du logement et de la cour sont confiées à l’entreprise Eurl Roger net service Chaume des Bourdelins 18350 Ourouer-Les-Bourdelins pour un montant 16 200.00 € TTC ;

Que Madame le Maire est autorisée à signer le devis sis nommé et les documents relatifs à ce dossier ainsi que toutes les démarches concernant l’exécution de l’arrêté préfectoral n°2025-1406 en date du 09/10/2025. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

La présente délibération sera notifiée à Madame Sylvaine MARGOT.

2026-02 : Acquisition d’un logiciel de gestion de cimetière

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le logiciel actuellement utilisé est devenu obsolète, ne fait plus l’objet de mises à jour réglementaires et ne permet plus de répondre de manière adéquate aux exigences actuelles. Madame le Maire propose de faire l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière. Madame le Maire présente les devis de la société ADIC INFORMATIQUE à Uzès (30700)

Deux offres sont proposées.

Offre Stater :

Gestion des emplacements, des concessions, des concessionnaires et des inhumés Gestion des échéances de concession et des reprises sur abandon

Cartographie (Levée topo)

Gestion de projet, réunion et formation sur site

Le coût de l’acquisition du logiciel est de 6 437.27 € TTC

Offre Premium :

Gestion des emplacements, des concessions, des concessionnaires et des inhumés Gestion des échéances de concession et des reprises sur abandon

Cartographie (Levée topo)3/5

Photos et saisie des inhumés

Scan et numérisation des concessions

Gestion de projet, réunion et formation sur site

Le coût de l’acquisition du logiciel est de 10 539.60 € TTC

Le coût de la maintenance annuelle du logiciel est de 461.54 € TTC.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’acquérir le logiciel de gestion du cimetière – Offre Premium et le contrat de maintenance auprès de la société ADIC INFORMATIQUE BP 72002 30700 UZÈS pour un coût de : Achat logiciel « Offre Premium » : 10 539.60 € TTC

Maintenance : 461.54 € TTC annuelle.

2026-03 : Devis huisserie 9 avenue Hubert Gaulier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ du locataire du bâtiment situé 9 avenue Hubert Gaulier et avant la location des nouveaux occupants, un état des lieux des travaux a été effectué. Il en ressort que les volets et la porte d’entrée seraient à changer et ainsi le bâtiment aurait une isolation thermique plus importante.

Madame le Maire présente le devis pour le remplacement des volets roulants rénovation en aluminium et de la porte d'entrée en PVC par l'entreprise DUMAY menuiseries 11 avenue du Tour de France 18200 Saint-Amand- Montrond.

Le devis présenté est composé d’une porte d’entrée et de 3 volets.

Le devis de l’entreprise DUMAY Menuiserie est de 3 665.14 € HT soit 4 398.17 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte le devis de l'entreprise DUMAY menuiseries 11 avenue du Tour de France 18200 Saint-Amand- Montrond pour un montant de 3 665.14 € HT soit 4 398.17 € TTC.

• Autorise Madame le Maire à signer le devis

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026.

2026-04 : Attribution de chèques Up CadHoc

Madame le maire propose au Conseil Municipal de la commune de Vallenay d’offrir des chèques UpCadHoc :

• Aux nouveaux nés domiciliés sur la commune de Vallenay pour un montant de 70.00 € par naissance.

• Aux enfants domiciliés sur la commune de Vallenay et rentrant en sixième à la prochaine rentrée scolaire

pour un montant de 70.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’offrir des chèques Up CadHoc pour un montant de 70.00 € par naissance et par enfant rentrant en 6ème à la prochaine rentrée.

2026-05 : Chèques UP CADHOC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune accueille régulièrement des stagiaires en formation en milieu professionnel, offre aux nouveaux nés et aux enfants rentrant en sixième à la prochaine rentrée scolaire de la commune de Vallenay des chèques Up Cadhoc.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de chèque Up Cadhoc pour un montant de 585.68 €. Un état des remises des chèques Up Cadhoc sera tenu par Madame le Maire.

Le coût total de la dépense inscrite au budget est de 585.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour l’achat des chèques Up Cadhoc et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.4/5

2026-06 : Devis miroirs de sécurité

Vu les articles L1122-22 et L 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la mise en sécurité du carrefour de la route des fours à chaux en face la place desservant les habitations 28, 30 32 et 36.

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la société Signanet Rue henri Darcy ZAC du four à chaux 58300 DECIZE pour la fourniture d’un miroir routier route des fours à chaux en face la place desservant les habitations 28, 30 32 et 36. pour un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte le devis de la société société Signanet Rue henri Darcy ZAC du four à chaux 58300 DECIZE

pour un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € TTC.

• Autorise Madame le Maire à signer le devis.

2026-07 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune de Vallenay et le groupe BM Finance.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le groupe BM Finance sous le nom commercial de Pizza Nova informe la commune du rachat du distributeur de produits alimentaires notamment la production de pizza situé sur le domaine public au niveau du 21 avenue Hubert Gaulier et propose d’établir une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune et le groupe.

Le groupe BM Finance consent et accepte un loyer annuel de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC. Madame le maire donne lecture de la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune et le groupe BM Finance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Consent l’autorisation d’occupation du domaine public au groupe BM Finance sous le nom commercial

de Pizza Nova

• Fixe la location de l’emplacement à 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune de Vallenay et le Groupe BM Finance

et tous documents concernant ce dossier.

2026-08 : Etude d'impact environnementale du projet de photovoltaïque – PC 018 270 25 00005

Un permis de construire référencé PC 018 270 25 00005 a été déposé le 03 décembre 2025 par la société FLEXOL

RENARDIERE représentée par Monsieur Samuel NEUVY pour la construction d'une centrale photovoltaïque au

sol et des bâtiments annexes nécessaires à son exploitation comprenant un poste de livraison/transformation, un de

transformation, une citerne incendie située le Moilleren sur la commune de Vallenay.

Dans le cadre de l'instruction de ce dossier et conformément aux dispositions des articles 1122-1 et R122-7 du code

de l'environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet au titre de l'évaluation

environnementale.

Etant entendu le rapport de Madame le Maire, et après examen de l'étude environnementale du projet de

construction d'une centrale photovoltaïque au sol élaborée par la société FLEXOL RENARDIERE, les membres du

conseil municipal décident à l'unanimité :

- De donner un avis favorable sur le projet au titre de l'évaluation environnementale

- D'autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires

2026-09 : Location de l’immeuble situé 9 avenue Hubert Gaulier

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 septembre 2025 et sur délibération

n°2025-43, il avait été décidé de louer ce local à Mesdames Aline Bonnin et Clémence André, infirmières, à compter5/5

du 1er février 2026.

Avant la location, des travaux de rénovation et rafraîchissement devaient être réalisés par les employés communaux.

Les travaux étant plus nombreux et plus longs, il a été convenu entre la commune et Mesdames Aline Bonnin et

Clémence André, infirmières, de repousser la location du local.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir modifier la date d'entrée dans le local au 1er avril

2026 et dit que les autres modalités de location restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après délibération

- Décide de louer l'immeuble situé 9 avenue Hubert Gaulier à Mesdames Aline Bonnin et Clémence André,

infirmières dans le cadre de leur profession à compter du 1er avril 2026.

- Dit que les autres conditions émis dans la délibération n°2025-43 en date du 29 septembre 2025 reste inchangées.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ L’office public de l’habitat du Cher Val de Berry informe le Conseil Municipal que le greffe du tribunal administratif d’Orléans devrait rendre son ordonnance pour la désignation d’un expert judiciaire entre le mois de mai et mi-juin 2026. Madame le Maire précise que depuis août 2025, le tribunal administratif d’Orléans n’arrête pas de repoussé son rendu d’ordonnance.

➢ Dans le cadre du projet photovoltaïque ENEDIS et suite au refus de la convention de passage du GFA du Val de Nay, un nouveau tracé avec un nouvel emplacement du poste de distribution a été présenté. Après consultation de ce nouveau tracé, le Conseil Municipal désapprouve l’implantation du poste de distribution. En effet, celui-ci est proposé sur un emplacement enherbé rue du patureau, ce qui porterait atteinte à la qualité paysagère du site et rendrait le poste d’alimentation particulièrement visible. Le Conseil Municipal demande au cabinet Neuilly d’étudier une solution alternative consistant à implanter le poste en bordure du chemin situé à l’arrière de la rue du Patureau du chêne, dit « Chemin des baisses cou ». Cette option permettrait de préserver l’espace enherbé existant et de limiter l’impact visuel de l’installation. ➢ Un courrier de la direction des services départementaux De l'Éducation nationale du Cher nous informe des chiffres des effectifs pour notre école et nous remercie de bien vouloir leur faire part de nos observations et de les informer de tout projet d'évolution de la sectorisation ou de la structure scolaire. Pour la rentrée scolaire 2026/2027, le prévisionnel est de 53 élèves. Madame le Maire va réagir au courrier en signalant une évolution des chiffres, avec 4 inscriptions enregistrées. Le conseil municipal approuve cette décision. ➢ Lecture du courrier de Engie Green en date du 05 février 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception concernant la notification du projet de cession de la société « Futures Energie Les Hauts de Vallenay.

➢ Lecture du courrier de l'Office National des Forêts concernant le renouvellement de l'aménagement forestier de la forêt domaniale d'Habert qui souhaite que la commune de Vallenay soit associée à cette démarche par le biais d'une réunion d'information ou par l'envoi d'un fonds documentaire à notre convenance. Le Conseil Municipal choisit d’être associé à la révision de l’aménagement de la forêt domaniale d’Habert par le biais d’une réunion d’information.

➢ Présentation du procès-verbal du deuxième conseil d’école qui s’est déroulé le mardi 10 février 2026. ➢ Il y a toujours un problème de communication avec le syndicat des transports. ➢ Rappel des dates des prochaines élections municipales le 15 et 22 mars 2026. ➢ Si possible, le compte financier unique sera présenté et voté avant les élections.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 00 et suivent les signatures.

Le Maire, Le Secrétaire,

Marina DUPUY Julien JOURDAINE