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Conseil Municipal - 20220712 CM 95 RI equim spfs
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 95 RI equim spfs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention o
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre oO
N°22/95
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient_ présents: Mme BOLGERT, Mme REYNAUD,
M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET
M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Règlement intérieur des équipements sportifs :
- Abrogation à compter 1° septembre 2022 de la délibération n°11 /93 du 4 juillet 2011 relative
à l'approbation du règlement intérieur des équipements sportifs
- Approbation du nouveau règlement intérieur des équipements sportifs à compter du
1er septembre 2022
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_95-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_95 N°22/05
Vu la délibération n° 11/93 du 4 juillet 2011 approuvant le règlement intérieur des équipements
sportifs,
Considérant l’évolution des pratiques, des moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance,
la maintenance et l’accueil dans les équipements sportifs,
Considérant que pour rendre compte de ces évolutions, clarifier et améliorer l’accueil sur les
équipements sportifs, il convient de modifier le règlement intérieur des équipements sportifs
de la Ville,
Considérant l’avis de la commission Vie locale du 28 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 9 juillet
2022,
Sur présentation du rapporteur, M. José TENDA,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE, à compter du 1# septembre 2022, la délibération n°11/93 du 4 juillet 2011, relative à
l'approbation du règlement intérieur des équipements sportifs,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des équipements sportifs à compter du
1# septembre 2022.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur et tout
document à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publié le A à Jasilet Lnt
Notifié le
Certifié exécutoire le ont
Sous l'identifiant 077-217701861
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_95-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_95