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Conseil Municipal - 20220712 CM 74 crac Sogeres
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 74 crac Sogeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention O0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient_ présents: Mme BOLGERT, Mme REYNAUD, M.
FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET
M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Délégation du service public de restauration scolaire et périscolaire
- Compte rendu d'activités année scolaire 2020-2021
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-3,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 3131-5et R. 3131-2,
Vu la délibération N°15/73 du 6 juillet 2015 approuvant le choix de la société SOGERES
(02 777 Boulogne-Billancourt) en tant que délégataire du service public de restauration
scolaire et périscolaire pour une durée de six ans à compter du 27 juillet 2015, ainsi que la convention de délégation de service public,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_74-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_74 __ ,74
Vu la délibération n°16/63 du 2 juillet 2016 approuvant l'avenant n°1 avec la société
SOGERES modifiant les tarifs aux usagers de la restauration scolaire et périscolaire ainsi que
la liste des travaux d’entretien, de nettoyage et de renouvellement,
Vu les deux contrats, formant un tout indivisible, qui confient l’exploitation du service public
de restauration scolaire et périscolaire à la société SOGERES pour une durée totale de six ans à partir du 27 juillet 2015,
Considérant que le délégataire d’un service public doit présenter chaque année à l'assemblée
délibérante un compte rendu d’activités permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service, dans ses aspects financiers, quantitatifs et qualitatifs,
Considérant que le délégataire s’est conformé à cette obligation,
Considérant la présentation du rapport annuel d'activités des délégations de service public
sur la restauration scolaire et périscolaire lors de la commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Vie locale, lors de sa réunion en date du 28 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 9 juillet
2022,
Sur présentation du Rapporteur, Mme Gwenaël CLER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du compte rendu d'activités pour l'exercice 2020-2021 de la délégation de
service public de restauration scolaire et périscolaire, produit par le délégataire SOGERES
(92777 Boulogne-Billancourt).
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publiéle A3 _jxi00et Vorr
Notifié le S
Certifié exécutoire le __ A2 44,001 Cort
Sous l'identifiant 077-217701861 =
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_74-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_74