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Déliberation - liste des deliberations cm 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON,
Brigitt CAMPAGNE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Jimmy
MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET,
Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORTANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Robin QUEVILLART à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le maire :
1) Budget communal — Travaux de requalification du centre-ville — Création d’une commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du centre-ville
Adopté à l’unanimité
Sont élus membres titulaires : Frédéric DUBUS avec 21 voix, Dorothée BERTRAND avec 21 voix, Yves
COLPAERT avec 21 voix, Bruno FICHEUX avec 21 voix
Sont élus membres suppléants : Monique DUHAYON avec 21 voix, Francine MOURIKS avec 21 voix, Augustine
VILLE avec 21 voix, François-Xavier HENNEON avec 21 voix
2) Marché hebdomadaire du jeudi — Modification provisoire du Règlement
Adopté à l’unanimité
3) Projet d’aménagement cyclable entre Estaires et Neuf Berquin — Convention de partenariat Adopté à l’unanimité
Jeunesse :
4) Activités périscolaires — Modification du règlement
Adopté à l’unanimité
5) Ecoles communales - Mise à disposition par le club « Entente Pongiste » d’un intervenant sportif auprès des écoles publiques et privées - Conventions partenariales
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
6) Personnel Communal — Contrat GEIQ — Ouverture d’un poste
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité :
7) CCFL- Conseillers numériques Esperluette — Convention partenariale
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 1/2 8) CCFL- Modification des statuts
Vote contre les statuts à la majorité avec 21 voix « CONTRE » (Monsieur Bruno FICHEUX, madame Dorothée
BERTRAND, monsieur Michel DEHAENE, monsieur Frédéric DUBUS, madame Augustine VILLE, monsieur
Yves COLPAERT, monsieur Stéphane GLORIANT, madame Francine MOURIKS, Madame Bérangère
MAHAUDEN, madame Monique DUHAYON, madame Brigitte CAMPAGNE, monsieur Yann NORMAND,
monsieur Dimitri DUQUENNE, monsieur François-Xavier HENNEON, monsieur Eric DEWULF, madame Louise
SAINTENOY-CAMPAGNE, monsieur Hervé BOCQUET, madame Camille SPETEBROOT, monsieur Clément
DELASSUS, madame Arlette VERHELLE, monsieur Robin QUEVILLART), 2 voix « POUR » (Monsieur Jimmy
MASSON, monsieur Michaël PARENT) et 3 « abstentions » (Madame Laëtitia LEGRAND, madame Alexandra
LEGRAND, monsieur Olivier SABRE)
Information du Maire :
9) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
10) Questions diverses
Séance close à 19h02
Fait à Estaires, le 1
Le maire,
?
septembre 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 2/2