Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arr représentation CCP
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr modif CCBJ
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20180514 Arr Modif Per
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2023 28 010
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr. p'thivars
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr. BPVF.
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr. LIDL
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arr modif TAPS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr. C.L.
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arr SICTOM d'Auneau oc
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr SILY
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr SILY)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Libye» Ego »
Frternis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Arrêté
inter
préfectoral
n°
2017069-0015
DRCL-BICCL-2017087-0001
Signé
par
Carole
PUIG-CHEVRIER,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
et
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Yvelines
le
10
mars
2017
28
— Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCLE
- Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
Intercommunalité,
du
conseil
et du
contrôle
de
légalité
Arrêté
inter préfectoral
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue-Lez-Y velines
(SIL Y) os Liberté
» Êgalité
« Frateri
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
Et
mtercommunalité
Arrêté
n°
2017069-0015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvetines
(SILY)
Le
Préfet
d'Eure-et-Loir
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-20 ;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines ;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°12/2015
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
;
Vu
l'arrêté
n°84-190
du
5
mai
1984
portant
création
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yveiines
(SILY)
entre
le
SIVOM
de
la région
de
Montfort-l'Amaury
et
le
SIVOM
de
la
région
de
Houdan
;
Vu
Farrêté
n°86-075
du
3
mars
1986
modifiant
les
articles
3
et
5
des
statuts
du
SILY ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°77DRCL/2010
du
22
mars
2010
portant
modification
des
statuts
du
SILY
;
Vu
larrêté
n°2014339-0002
du
5
décembre
2014
portant
adhésion
des
communes
d'Adainville,
Bazainville,
Boissets,
Bourdonné,
Civry-la-Forêt,
Condé-sur-Vesgre,
Dannemarie,
Gambais,
Grandchamp,
Gressey,
La
Hauteville,
Houdan,
Maulette,
Mulcent,
Orgerus,
Orvilliers,
Osmoy,
Prunay-le-Temple,
Richebourg,
Rosay,
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
— 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public:
1,
avenue
de
l'Europe
-
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'accueil
du
public
sur
le site www. yvelines.gouv.fr Saint-Martin-des-Champs,
Septeuil,
Tacoignières,
Boutigny-Prouais,
Champagne,
Goussainville,
Havelu
et
Saint-Lubin
de
la
Haye
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY)
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
rectificatif
n°2014316-0001
du
12
novembre
2014
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Goussainville
au
19
janvier
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016158-0005
du
6 juin
2016
portant
adhésion
de
29
communes
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY)
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-
Lez-Yvelines
du
28
juin
2016
approuvant
la
modification
des
statuts
dudit
syndicat
:
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
d'Adainville
du
9
septembre
2016,
Autouillet
du
8
septembre
2016,
Bazainville
et
Garancières
du
12
septembre
2016,
Bazoches-sur-Guyonne
et
Tacoignières
du
30
septembre
2016,
Beynes
et
Neauphle-le-
Vieux
du
29
août
2016,
Boissy-sans-Avoir
du
25
août
2016,
Bourdonné
du
13
octobre
2016,
Boutigny-Prouais
du
2
septembre
2016,
Civry-la-Forêt
du
26
juillet
2016,
Condé-
sur-Vesgre
et
Goussainville
du
27
septembre
2016,
Flexanville
et
Gambais
du
16
septembre
2016,
Galluis,
Les
Mesnuls
et
Saint-Germain-de-la-Grange
du
15
septembre
2016,
Grandchamp,
Havelu
et
Prunay-le-Temple
du
22
juillet
2016,
Gressey
du
10
octobre
2016,
Grosrouvre
du
23
septembre
2016,
Houdan,
La
Queue-lez-Yvelines,
Mareil-le-Guyon
et
Méré
du
22
septembre
2016,
Jouars-Pontchartrain
du
7
octobre
2016,
Marcq
du
4
novembre
2016,
Maulette
du
25
juillet
2016,
Mulcent
du
29
juillet
2016,
Orgerus
du
28
juillet
2016,
Richebourg
du
26
septembre
2016,
Rosay
du
11
octobre
2016,
Septeuil
du
5
septembre
2016,
Villiers-le-Mahieu
du
31
août
2016
et
Villiers-Saint-
Frédéric
du
19
septembre
2016
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Montfort-l'Amaury
du
18
octobre
2016
qui
émet
un
avis
défavorable
sur
les
nouveaux
statuts
du
SILY
;
Considérant
les
avis
réputés
favorables
des
conseils
municipaux
d'Auteuil,
Béhoust,
Boissets,
Dannemarie,
Goupillières,
La
Hauteville,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Millemont,
Neauphle-le-Chêteau,
Orvilliers,
Osmoy,
Saint-Lubin-de-la-Haye,
Saint-Martin-des-
Champs,
Saint-Rémy-l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Thoiry
et
Vicq
en
l'absence
de
délibération
prise
dans
le
délai
des
trois
mois
conformément
à
l'article
L.5214-20
du
CGCT; Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
remplies
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
d'Eure-et-
Loir, Arrêtent
:
Article
1
: Est
autorisée
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY).
Le
SILY
est
désormais
un
syndicat
intercommunal,
constitué
des
communes
d'Adainville,
Auteuil,
Autouillet,
Bazainville,
Bazoches-sur-Guyonne,
Béhoust,
Beynes,
Boissets,
Boissy-sans-Avoir,
Bourdonné,
Boutigny-Prouais,
Givry-la-Forêt,
Condé-sur-
Vesgre,
Dannemarie,
Flexanville,
Galluis,
Gambais,
Garancières,
Goupillières,
Goussainville,
Grandchamp,
Gressey,
Grosrouvre,
Havelu,
Houdan,
Jouars-
Pontchartrain,
La
Hauteville,
La-Queue-lez-Yvelines,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Les
Mesnuls,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Maulette,
Méré,
Millemont,
Montfort-l'Amaury,
Mulcent,
Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux,
Orgerue,
Orvilliers,
Osmoy,
Prunay-
le-Temple,
Richebourg,
Rosay,
Saint-Germain-de-la-Grange,
Saint-Lubin-de-la-Haye,
Saint-Martin-des-Ghamps,
Saint-Rémy-l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Septeuil,
Tacoignières,
Thoiry,
Vica,
Villiers-le-Mahieu
et Viliers-Saint-Frédéric.
Article
2
: Les
statuts
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
comptable
eh
charge
de
la
gestion
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY)
est
situé
à
la trésorerie
de
Montfort-l'Amaury.
Aïticle
4
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Gode
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
: Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
d'Eure-et-Loir
et
des
Yvelines,
le
Président
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY),
les
maires
des
communes
concernées,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
d'Eure-et-Loir
et
des
Yvelines,
et
toutes
autorités
administratives
compétentes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
deux
préfectures.
Fait à Versailles,
le
1 D
MARS
2077
Le
Préfet
d’
Le
Préfet
des
Yvelines
La
Secg
Ve
ac délég
D,
Che
Be
Navi
de L'Etat
|
|
da
S épasrber eut
d'heeb
die
sien
CHARLES
Carke
PUIG-
Cheveier SYNDICAT
INTERREGIONAL
DU
LYCRE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
(SLL.9.)
STATUTS
PREAMBULE
:
|
En
application
des
articles
L
5211-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
constitué,
aveo
l'approbation
des
autorités
préfectorales
d'Eure
et
Loir
et
des
Yvelines,
et
dans
les
conditions
spécifiées
ci-
après
: le
SIL.Y.
un
Syndicat
dénomminé
« Syndicat
Euterrégional
du
Lycée
de
La
Queue
Lez
Yvelines
»
ARTICLE
LE
:
COMPOSITION
Le
S.LLY,
est
composé
des
communes
suivantes
:
AUTEUIL,
AUTOUILLET,
ADAINVILLE,
BAZAINVILLE,
BAZOCHES
SUR
GUYONNE,
BEHOUST,
BEYNES,
BOISSETS,
BOISSY
SANS
AVOIR,
BOURDONNE,
BOUTIGNY
PROUAIS,
CIVRY
LA
FORET,
CONDE
S/VESGRE,
DANNEMARIE,
FLEXANVILLE,
GALLUIS,
GAMBAIS,
GARANCIERES,
GOUFILLIÈERES,
GOUSSAINVILLE,
GRANDCHAMP,
GRESSEY,
GROSROUVRE,
HAVELU,
HOUDAN,
JOUARS
PONTCHARTRAIN,
LA
HAUTEVILLE,
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
LE
TREMBLAY
SUR
MAULDRE,
LES
MESNULS,
MARCQ,
MAREIL
LE
GUYON,
MAULETTE,
MERE,
MILLEMONT,
MONTIORT
L'AMAURY,
MULCENT,
NEAUPELE
LE
CHATEAU,
NEAUPHLE
LE
VIEUX,
ORGERUS,
ORVILTIERS,
OSMOY,
PRUNAY
LE
TEMPLE,
RICHEBOURG,
ROSAY,
ST
GERMAIN
DE
LA
GRANGE,
ST
LUBIN
DE
LA
HAYE,
ST
MARTIN
DES
CHAMPS,
ST
REMY
L'HONORE,
SAULX
MARCHAIS,
SEPTEUIL,
TACOIGNIERES,
THOIRY,
VICQ,
VILHERS
LE
MAHIEU
et
VILLIERS
ST
FREDERIC,
ARTICLE
2
: OBJET
Le
Syndicat
a pour
objet
:
1°)
L'entretien
et la
gestion
de
l'ensemble
des
équipements
du
complexe
sportif
du
Lieutel
nécessités
par
l'activité
du
lycée
Jean
Monnet,
2°)
L'aménagement
et
l'entretien
des
accès,
aires
de
stationnement
et
abords
du
lycée
Jéan
Monnet
nécessités
par
l'activité
du
lycée
Jean
Monnet,
.
3°)
L'investissement
Hé
aux
deux
premiers
points
nommés
ci-dessus
et
situés
sur
l'emprise
des
assiettes
de
terrains
du
SILY,
Statuts
du
SILY
13/06/2016 Pago
! sur
2 ARTICLE
5 :
En
dehors
des
créneaux
scolaires,
Les
locaux
gérés
par
le
SILY
peuvent
être
mis
à
disposition
d'associations
à
but
non
lucratif
par
convention
d'occupation
des
locaux,
dont
les
conditions
de
location
seront
mentionnées
dans
le
règlement
intérieur
du
gymnase
du
Lieutel
et
feront
lobjet
d'une
délibération
annuelle
en
Comité
Syndical.
ARTICLE
4
: SIÈGE
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
la
Mairie
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES.
ARTICLE
6
: DUREE
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6
: COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé :
-
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
représentant
chaque
commune
adhérente
nommée
à l'article
Ler,
ARTICLE
7
: COMPOSITION
DU
BUREAU
Le
Comité
élit en
son
sein
un
Bureau
composé
de
dix
membres
:
. 1 Président, . 2
Vice-Présidents,
. 7
Assesseurs
ARTICLE
8
; DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
participations
seront
réparties
entre
les
communes
adhérentes
;
elles
pourront
être
fiscalisées
ou
budgétisées
:
-
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
au
prorata
du
sombre
total
d'élèves
du
lycée
Jean
Monnet
sur
la
base
du
décompte
établi
à
chaque
rentrée
scolaire.
La
participation
des
communes
de
résidence
non
membres
du
syndicat
sera
appelée
dans
le
cadre
de
frais
d'écolage,
-
pour
les
dépenses
d'investissement
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
par
commune,
Vu
et
adopté
par
le
Comité
Syndical
au
couts
de
sa
réunion
du
13 juin
2016
&,
Siège Soie)
{
er
TT
EE
ichgl VERENNEMAN
Vas
eur
ete
etes
AT
AbtE
peter
Pour
le Préfet
et par délégation,
Vous
A
un ei
Le
ax
Le Secrétaire Géngral
Preis
che
Hi
fl
A
À
,
:
[L
CA
GA
Us
Stats
du
SILV
La
Secrdhatie
Gén£iple
(LT
à
Chao
fe
Kate
)
Julien
CHARLES
Pau 2
sur 2
S'RUE
Je
dede
4
ÿ
7
eut