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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 119 reglementant la circulation Route de Monistrol VC N°29U
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 119 reglementant la circulation Route de Monistrol VC N°29U)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KRKKKEkX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/119
Réglementant la circulation Route de Monistrol : VC N°29U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron ZA La Borie 9 Rue de l’Épée 43120 MONISTROL SUR LOIRE :
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de pose
d’un regard compteur d’eau potable Route de Monistrol : VC N°29U.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Route de Monistrol : VC N°29U afin de réaliser des travaux de pose d’un regard compteur d’eau potable au droit du cimetière Route de Monistrol.
Le dépassement sera interdit sur la Zone de travaux afin de faciliter le déroulement de ceux-ci et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 :
L’alternat sera réglementé manuellement à compter du mercredi 02 juillet 2025 et pour une durée de 30 jours de 7h00 à 17h (hors week-end et jours fériés).
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par les agents de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 30 juin 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,