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Déliberation - Delib 2024 09
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/09
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno
PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD
donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2024/02 du 6 mars 2024 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires Ville 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission de finances-équipements publics-voirie du 19 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions présentées en dépenses et en recettes pour le budget 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à la majorité des suffrages exprimés (4 votes Contre : AL AUFFRET + pouvoir F. HALOT, S. LEDOUX, M. LAUG et 2 Abstentions : C. COLOMBIER, J. CHEVALIER)
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 s’établissant en recettes et en dépenses comme suit :
La section de fonctionnement s'équilibre à 9 102 052,64 €
La section d'investissement s’équilibre à 6 447 685,78 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202409-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/09
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES BP 2024
013 Atténuations de charges 40 000,00€
70 Ventes et prestations 600 000,00€
73 Impôts et taxes 6 377 313,00€
74 Dotations et participations 960 000,00€
75 Autres produits 330 000,00€
17 Produits exceptionnels 20 000,00€
042 Opérations d'ordre 9 400,00€
002 Solde de fonctionnement reporté N-1 765 339,64€
9 102 052,64€
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES BP 2024
011 Charges à caractère générale 3 332 485,62€
012 Charges de personnel 3 261 780,48€
014 FNGIR + FPIC 1 070 000,00€
65 Charges de gestion courante 755 792,00€
66 Intérêts 9 920,70€
ICNE 73,84€
67 Charges exceptionnelles 10 000,00€
68 Provisions pour créances douteuses 2 000,00€
022 Dépenses imprévues 80 000,00€
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00€
042 Dotation aux amortissements 460 000,00€
9 102 052,64€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202409-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/09
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES BP 2024
10 |FCTVA 305 000,00€
13 | Subventions 1 270 000,00€
021 | Virement de la section de fonctionnement 200 000,00€
28 | Amortissements des immobilisations 460 000,00€
RAR | RESTE A REALISER 907 129,34€
1068 | Affectation du résultat 1 000 000,00€
001 | Résultats reportés 2 220 556,44€
238 | Avances forfaitaires 15 000,00€
Opération d'ordre (remboursement d'ordre sur 70 000,00€ 041 | avance)
6 447 685,78€
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES BP 2024
10 | Remboursement trop perçu taxe aménagement 9 000,00€
20 | Études, honoraires 439 400,00€
21 | Autres immobilisations corporelles 2 135 550,71€
23 | Constructions 2 957 000,00€
16 | Emprunts 114 968,95€
27 | Créances sur particuliers 50 000,00€
040 | Opération d'ordre 9 400,00€
041 Opération d'ordre (paiement d'ordre sur avance 70 000,00€ marché)
RAR | RESTE A REALISER 666 366,12€
6 447 685,78€
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202409-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024