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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
JUIN
2020
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
MISCHLER,
JOLY,
LOCU-CHARLIER,
VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
FERREUX,
GUTRIN,
KUHNI,
LORIN,
MICHEL
A,
MICHELF,
PIERRECY
et
ROYER
Absent
excusé
:
M.
DUBOZ
Date
de
la convocation
: 04/06/2020
Monsieur
GUTRIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
MAI
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
1—
MISE
ENPLACE
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le
maire
explique
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Les
commissions
municipales
n’ont
qu’un
rôle
préparatoire
et
consultatif.
Les
Comités
consultatifs
peuvent
être
institués
par
le
conseil
municipal
sur
tout
problème
d'intérêt
communal. Ils
peuvent
comporter
des
personnes
étrangères
au
conseil
municipal
(habitants,
jeunes,
membres
d’associations
locales,
…)
Il appartient
au
Maire
d’en
proposer
la composition
au
conseil
municipal.
Le
Maire,
mais
aussi
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
peut
présider
un
comité
consultatif.
Ces
comités
traitent
en
général
de
questions
sectorielles,
de
problèmes
spécifiques.
Le
conseil
municipal
décide
de
la mise
en
place
des
commissions
suivantes
:
FINANCES
: Ms
WERMEILLE,
KUHNI
et
Mme
LOCU-CHARLIER
GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
ET
ELECTRICITE
: Ms
REYMOND,
MICHEL
F et
LORIN
SECURITE
: Ms
ROYER
et
FERREUX
ANIMATION
ET
COMMUNICATION
: M
GUTRIN
et
Mme
MISCHLER
TRAVAUX
ET
GESTION
DE
LA
FORET
: Ms
PIERRECY,
MICHEL
F,
ROYER
et
FERREUX
URBANISME
: Mme
LOCU-CHARLIER,
M.
MICHEL
À
ENVIRONNEMENT
: Ms
MICHEL
À,
M.
LORIN
et
Mme
JOLY
SOCIALE
: Ms
WERMEILLE,
KUHNI
Mmes
MISCHLER
et VILQUIN
VNYYVYNNN Il —
NOMINATION
DES
DELEGUES
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
délégués
suivants
:
1- 6- 7
Commissions
d’appel
d'offres
-__
Président
: Monsieur
Philippe
WERMEILLE
-
Titulaire
: Bernard
PIERRECY,
Alain
REYMOND
et
Mickaël
GUTRIN
- _
Suppléant
: Mathieu
FERREUX,
Franck
MICHEL
et
Claude
ROYER
SICTOM -_
Titulaires
: Mathieu
FERREUX
et
Aurélien
MICHEL
-
Suppléants
: Johanna
JOLY et
Jérôme
LORIN
SIDEC -
Alain
REYMOND
Syndicat
intercommunal
et d'Embellissement
de
la
région
de
Champagnole
-
Titulaire
: Annabelle
VILQUIN
- _
Suppléant
: Philippe
WERMEILLE
Délégués
RPI
CIZE-NEY
:
-
Titulaires
: Johanna
JOLY
et Jean-Charles
KUHNI
-
Suppléants
: Mickaël
GUTRIN
et
Franck
MICHEL
Correspondant
«
DEFENSE
»
-
Jean-Charles
KUHNI
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
La
commission
communale
est
composée
de
6 membres
titulaires
et 6 suppléants.
Le
conseil
doit
proposer
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants,
dont
au
moins
1
membre
(titulaire
et
suppléant)
extérieur
à
la
commune
et
1
membre
(titulaire
et
suppléant)
propriétaire
forestier.
Ils doivent
tous
être
inscrits
au
rôle
de
la commune.
Le
Directeur
des
Services
Fiscaux
arrête
ensuite
la liste
des
membres.
Le
conseil
désigne,
à
l’unanimité,
les
membres
titulaires
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Aurélien
MICHEL
Mme
Annabelle
VILQUIN
Mme
Véronique
MISCHLER
Mme
Johanna
JOLY
M.
Franck
MICHEL
M.
Jérôme
LORIN
M.
Mickaël
GUTRIN
M.
Thierry
NOËL
M.
Bernard
PIERRECY
Mme
Christine
GRAS
née
GINDRE
(domiciliée
à
Mme
Jeanne
MAITREJEAN
Ney)
M.
Franck
BRUN
M.
Jacques
PASTEUR
M. Mathieu FERREUX
M. GUÿ CHATOT
M.
Claude
ROYER
M.
Sébastien
JOUMIER
Mme
Marie-Laure LOCU-CHARLIER
M. Henri FUSARO
M. Alain REYMOND
M. Michel CHRISTMANN
M.
Daniel
GAGNEUR
M.
Jean-Pierre
GROSSEN
(propriétaire
forestier)
M.
Philippe
PIERRECY IT
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DU
COSNEIL
MUNICPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
une
liste
des
délégations
pouvant
lui être
accordées.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui d’en
rendre
compte
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
les délégations
suivantes
:
1) 4) 5) 6) 7) 9)
De
fixer,
dans
la
limite
de
1 500
£,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune,
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
De
prendre,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
marchés,
pour
les
marchés
de
fournitures,
services
et
travaux,
dans
la
limite
d’un
montant
de
30
000
£,
et
des
crédits
prévus
au
budget ;
De
passer
les
contrats
d'assurance,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
1 500
€
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
D'intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature.
Il
pourra
se
faire
assister
par
l’avocat
de
son
choix;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
110
%
de
la valeur
de
la
franchise
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
de
400
000
€
;
10)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
IV-
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
des
indemnités
pouvant
être
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
soit
1 567.43
€
pour
le
Maire
et 416.17
€
pour
les
adjoints.
Conformément
à
l’article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l’article
5
de
la
loi
n°
2016-
1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Seule
une
délibération
du
conseil
municipal
peut
diminuer
le
niveau
de
cette
indemnité. V
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
conseillers
municipaux
soient
indemnisés
pour
les
déplacements
effectués
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
dans
le
cade
de
leurs
délégations.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
vote
le
remboursement
des
frais
de
transports
et
de
séjour
sur justificatifs
et
selon
le
tarif
en
vigueur
pour
le
remboursement
des
indemnités
des
frais
de
transport
des
agents
de
la
fonction
publique,
si
utilisation
du
véhicule
personnel.
VI-
VOTE
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
comme
chaque
année,
doit
fixer
le
taux
pour
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Il présente
l’état
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
:
Bases
prévisionnelles
d'imposition
795
123
Produit
attendu
: 58
694.88
Montant
versé
à
la communauté
de
communes
par
la commune
= 58
694.88
x 100
= 7.38%
Base
prévisionnelle
795
123
Pour
mémoire
le taux
de
2018
était
de
7.62
%
et
de
7.59
%
en
2019.
VII-
BAIL
RURAL
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
lors
de
la
séance
du
5 mars
2020
suite
à l'oubli
d’une
des
parcelles.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
dossier
de
location
des
terrains
communaux.
Un
nouveau
bail
rural
est
à établir
avec
Monsieur
Pierre
GROSSEN
qui
reprend
les
terrains
communaux
loués
à
Monsieur
Franck
BRUN.
Monsieur
le
Maire
propose
un
bail
de
9 ans
pour
les
parcelles
cadastrées
AA
131,
AB
50
et
U
280
et AD
78
d’une
contenance
totale
de
3ha
11a
77ca,
pour
un
loyer
annuel
de
374
€ actualisé
chaque
année
selon
la
variation
d’un
indice
qui
est
défini
par
région
naturelle
agricole
à l'échelon
départemental.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
tous
les
documents.
VIII
- DOSSIERS
EN
COURS
>
Une
visite
sera
proposée
au
conseil
municipal
pour
parcourir
le territoire
communal,
la
source
et
les
différents
chantiers
en
cours.
Une
autre
sera,
également,
prévue
avec
l'agent
L'ONF
pour
découvrir
les
parcelles
forestières
communales.
>
Monsieur
le
Maire
informe
de
la date
du
prochain
conseil
d'école
qui
se
réunira
le 25
juin.
>
Monsieur
le
Maire
informe
du
courrier
de
Monsieur
Alain
DUBOZ
qui
présente
sa
démission
du
conseil
municipal.
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
distribution
de
masques
aura
lieu
samedi
13
juin
de
10h
à
12h
à
la
Maison
du
Bief. IX
QUESTIONS
DIVERSES
*_
Des
habitants
ont
signalé
un
dépôt
sauvage
de
déchets
verts
apportés
par
une
camionnette
de
location
d’Intermarché.
Un
contact
a
été
pris
avec
la
personne
responsable
qui
devra
débarrasser
les
déchets
avant
lundi
15
juin,
passer
cette
date
la
commune
déposera
plainte
à
la
gendarmerie.
Ÿ”
Monsieur
Franck
MICHEL
signale
des
dégradations
sur
les
voies
Maurice
Ravel
et
Claude
Debussy.
La
commission
travaux
se
rendra
sur
place
pour
envisager
la
réhabilitation
de
ces
deux
voies.
Cize,
le
16
juin
2020
Le
Maire,
Fr
—
es
…
Ce
”