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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Présents : Monsieur WERMEILLE, Maire
Mesdames MAITREJEAN et MISCHLER
Messieurs DUBOZ, PIERRECY, MORINIERE, NOEL, MICHEL et VUILLET
Excusé ayant
donné pouvoir : Mme GLISZCZYNSKI, pouvoir à Véronique MISCHLER
Excusés : Messieurs CUINET, GUTRIN, REYMOND, LUX et Madame DUMETIER
Date de la convocation : 22/06/2017
M. DUBOZ est nommé secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
II – DELIBERATIONS
1- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à la mise en place du bureau électoral, qui est composé de :
- M. WERMEILLE, Maire,
- M DUBOZ, Secrétaire,
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes, soit :
- Mme Jeanne MAITREJEAN, M. Bernard PIERRECY, Mme Véronique MISCHLER et M. Franck Michel.
Le quorum étant atteint, le conseil peut élire les 3 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants.
Election des délégués titulaires :
Messieurs WERMEILLE, DUBOZ et NOEL se présentent pour l’élection des délégués titulaires.
Résultat du premier tour de scrutin :
- M. Philippe WERMEILLE 9 voix Elu
- M. Alain DUBOZ 9 voix Elu
- M. Thierry NOEL 7 voix Elu
Election des délégués suppléants :
Madame Véronique MISCHLER et messieurs Daniel VUILLET et Bernard PIERRECY se présentent pour l’élection des délégués suppléants.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Mme Véronique MISCHLER 10 voix Elue
- Monsieur Daniel VUILLET 10 voix Elu
- Monsieur Bernard PIERRECY 10 voix Elu 2- Décision modificative N° 1 – BUDGET EAU
Monsieur le maire informe que pour régulariser le budget, il est nécessaire d’effectuer des mouvements et des ouvertures de crédits suivants :
Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 020 Dépenses imprévues 5 500.00 €
TOTAL 020 5 500.00 €
D 2156 Matériel spécifique d’exploitation 5500.00 € 5030.00 €
TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 10 530.00 €
R 238 Avances et acomptes versés/com 5 030.30 €
TOTAL 041 Opérations d’ordre entre section 5 030.30 €
Le Conseil municipal approuve la décision modificative.
3 –Décision modificative N° 2 – BUDGET EAU
Monsieur le Maire informe explique qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur le budget eau Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE les ouvertures de crédits suivants :
Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 605 Achat d’eau 15 000.00 €
TOTAL D011 15 000.00 €
R 74 Subvention d’exploitation 15 000.00 €
TOTAL R014 15 000.00 €
Décision modificative adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
3 –Décision modificative N° 3– BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire présente les mouvements de crédits suivants :
Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 022 Dépenses imprévues 15 000.00 €
TOTAL D022 Dépenses imprévues 15 000.00 €
D 657364 Autres charges de gestion courante à caractère industriel et commercial 15 000.00 €
TOTAL D 65 Autres charges de gestion courante 15 000.00 €
Décision modificative adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. 4- Convention entre la commune et SOLIHA pour l’assistance de maitrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments communaux
Dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments mairie et Ecole, le commune a souhaité être accompagnée
par SOLIHA Jura pour assurer les missions d’assistance de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire présente la convention d’assistance de maitrise d’œuvre qui inclue les missions
suivantes :
- Assistance à la commune pour l’élaboration du projet
- Assistance à la commune pour la sollicitation d’aides auprès des financeurs
- Assistance à la commune pour la mise en place du conventionnement
- Assistance à la commune pour la liquidation des financements
Le coût de cette assistance par jour est de 450.00 € soit un total de 4 050.00 € HT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de maîtrise d’ouvrage.
5- Convention entre la commune et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura pour le financement du service des ordures ménagères
Dans le cadre du reversement de la redevance ou de la taxe des ordures ménagères, le conseil Communautaire a approuvé par délibération en date du 30 mai 2017, la mise en place d’une convention avec les communes concernées.
Pour les communes appliquant la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, elles devront continuer à en voter le taux et en percevront toujours le produit dans son budget communal.
Le reversement ne s’effectuera plus à destination du SICTOM mais à l’ordre de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura (CCCNJ).
Cette modification doit faire l’objet d’une convention de reversement entre les communes concernées et la Communauté de Communes.
Par mesure de simplification, les conditions de reversements de la redevance à la CCCNJ seront identiques à celles pratiquées antérieurement avec le SICTOM (reversement mensuel).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à signer avec la Communauté de Communes.
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
III– DOSSIERS EN COURS
L’association des parents d’élèves a demandé que le financement de la sono pour le bal du 14 juillet soit pris en charge par la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Réception des travaux, rue des Chardonnerets avec le SIDEC et l’entreprise GASQUET lundi 10 juillet à 9h00.
Les jeunes souhaiteraient l’installation d’une table de ping-pong.
L’installation d’un banc vers la Fontaine en Haut de village a été demandée.
Cize le 5 juillet 2017
Le Maire,
Philippe WERMEILLE