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Déliberation - DEL2025 13 Fixation DES Taux Dimposition DES Taxes Directes Locales Pour Lannee 2025 sig
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 13 Fixation DES Taux Dimposition DES Taxes Directes Locales Pour Lannee 2025 sig)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-13 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’avis FAVORABLE de la Commission Finances-Travaux du 18 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire pour l’année 2025 les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,79 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,14 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,51 %
Le Maire,
Luc WATTELLE SEANCE DU 3 AVRIL 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le Trois Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 mars 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
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Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, SAZDOVITCH, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND,
MM HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE
M MEZURE donne pouvoir à M AUGIER
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme LE GRAND
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mme PIRES, HUSSON, BLIN, AOUN
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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.