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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 29 fixation des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 16 (seize) avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 10 (dix) avril 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK
MM SAZDOVITCH, BERNARD, HUA, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
*******
Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 16 AVRIL 2026
DELIBERATION N°2026-29 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES POUR L’ANNEE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire pour l’année 2026 les taux d’imposition des taxes directes locales ainsi qu’il suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 25,79 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 23,14 %
Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 10,51 %
Le Maire,
Nathalie JAQUEMET