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Compte-Rendu - CR CM du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 10 juillet 2020
1
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 juillet 2020
Présents :
M Yves BASTIE, Mme Christine BOSSY, Mme Cathy ROUGE, M Éric RENVOISÉ, M Joan-Manuel BACO, Mme
Béatrice LACOSTE, M Yvan RIPOLLES, Mme Monique MARTY, M Daniel REYNES, Mme Martine VIGNON, M Éric
GALIBERT, Mme Myriam WOLFF, Mme Roselyne MEYER, M Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Martine COUSTAL,
M Sylvain KASTLER
Absents ayant donné procuration :
Mme Dominique TRILLES a donné procuration à M Yves BASTIE
M Gilles SANCHO a donné procuration à M Joan-Manuel BACO
M Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M Jérôme LADURELLE a donné procuration à Mme Cathy ROUGE
M Pascale DIJOL a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE
M Marc GOUBERT a donné procuration à M Sylvain KASTLER
Mme Danièle DURA a donné procuration à Mme Martine COUSTAL
Séance sous la présidence de Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Christine BOSSY assistée d’Emilie GARCIA
Convocation du : 3 juillet 2020
Le 10 juillet 2020, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des fêtes Gérard Philipe de la ville de Sallèles d’Aude, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date du 3 juillet 2020. Monsieur Yves Bastié, Maire, a été désigné comme Président de séance.
Le Président de séance procède tout d’abord à l’appel des conseillers présents, et constate que 16 conseillers sont présents. Le quorum étant atteint, le conseil peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance déclare la séance ouverte à 18h30.
1 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2020-33 DU 2 JUILLET 2020
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-51 séance du 10 juillet 2020
Abrogation de la délibération n°2020-33 du 2 juillet 2020
Considérant que la délibération n°2020-33 du 2 juillet 2020 concernant les représentants au Syndicat du Somail
n’appelle pas de désignation de membres suppléants, le Maire indique la nécessité d’abroger ladite
délibération
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
D’ABROGER la délibération n°2020-33 du 2 juillet 2020 concernant les représentants au Syndicat du Somail.
Conseil municipal du 10 juillet 2020
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Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2 – REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU SOMAIL
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-52 séance du 10 juillet 2020
Représentants au Syndicat du Somail
Le Maire indique qu’il convient de désigner des représentants au Syndicat du Somail. Il propose :
Membres titulaires : Béatrice LACOSTE / Éric GALIBERT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
DE DESIGNER les personnes susnommées représentantes de la Commune dans l’organisme.
DE TRANSMETTRE la présente délibération à l’organisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
3 – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2020-26 DU 2 JUILLET 2020
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-53 séance du 10 juillet 2020
Abrogation de la délibération n°2020-26 du 2 juillet 2020
Le Maire indique la nécessité d’abroger la délibération n°2020-26 du 2 juillet 2020 concernant la Commission
d’Appel d’Offres afin de remplacer un membre titulaire et un membre suppléant.
Conseil municipal du 10 juillet 2020
3
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
D’ABROGER la délibération n°2020-26 du 2 juillet 2020 concernant la Commission d’Appel d’Offres.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
4 – COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-54 séance du 10 juillet 2020
Commission d’Appels d’Offres
D’après l’article 22 du Code des Marchés Publics (CMP), la composition de la commission d’appels d’offres
dépend de la taille et de la nature de la collectivité. Les communes de moins de 3500 habitants comptent 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus, en plus du Président de la CAO, qui est le Maire. La CAO est
élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Méthode : La représentation proportionnelle étant nécessairement un scrutin de liste, il convient de dresser
les noms des listes soumises au suffrage. Il faut d’abord déterminer le quotient électoral en divisant le total des
suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score
contiendra de fois ce quotient électoral. Pour attribuer les sièges restants, il faut appliquer la « méthode du
plus fort reste » consistant à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux
qu’elle peut contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Les sièges non pourvus seront alors attribués à
chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.
Le Maire indique qu’il convient de désigner des représentants pour la Commission d’Appels d’Offres. Il
propose :
Membres titulaires : Daniel BRU / Gilles SANCHO / Sylvain KASTLER
Membres suppléants : Béatrice LACOSTE / Éric GALIBERT / Marc GOUBERT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
DE DESIGNER les personnes susnommées en tant que membres de la Commission d’Appels d’Offres.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
Conseil municipal du 10 juillet 2020
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territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
5 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2020-27 DU 2 JUILLET 2020
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-55 séance du 10 juillet 2020
Abrogation de la délibération n°2020-27 du 2 juillet 2020
Le Maire indique la nécessité d’abroger la délibération n°2020-27 du 2 juillet 2020 concernant la Commission
passation MAPA afin de remplacer un membre titulaire et un membre suppléant.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
D’ABROGER la délibération n°2020-27 du 2 juillet 2020 concernant la Commission d’Appel d’Offres.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
6 - COMMISSION PASSATION MAPA
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-56 séance du 10 juillet 2020
Commission passation MAPA
Monsieur le Maire indique que pour étudier les dossiers de marchés publics passés en procédure adaptée
(MAPA), il convient de désigner les membres d’une commission ad hoc qui fera des propositions à l’autorité
municipale.
Il rappelle que les avis de la commission ne sont pas des avis conformes.
Il indique enfin que conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, la composition des commissions municipales
« doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus
au sein de l’assemblée communale. »
Conseil municipal du 10 juillet 2020
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A ce titre, la commission MAPA est élue, comme la CAO précédemment, à la proportionnelle au plus fort reste.
Le Maire indique qu’il convient de désigner des représentants pour la Commission passation MAPA. Il
propose :
Membres titulaires : Daniel BRU / Gilles SANCHO / Sylvain KASTLER
Membres suppléants : Béatrice LACOSTE / Éric GALIBERT / Marc GOUBERT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
DE DESIGNER les personnes susnommées en tant que membres de la Commission passation MAPA.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil ;
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
7 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION
DES SENATEURS
Voir procès-verbal joint au compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h45.
Le Maire,
Yves BASTIE