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Compte-Rendu - CR CM du 14.10.2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14.10.2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 14 octobre 2020
1
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 octobre 2020
Présents :
M Yves BASTIE, Mme Dominique TRILLES, M Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, M
Daniel BRU, Mme Cathy ROUGE, M Éric RENVOISÉ, Mme Béatrice LACOSTE, M Yvan
RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Martine VIGNON, Mme Pascale DIJOL, M Éric
GALIBERT, Mme Myriam WOLFF, M Jérôme LADURELLE, M Jean-Michel NOLLEVAUX,
Mme Danièle DURA, Mme Martine COUSTAL, M Sylvain KASTLER
Absents ayant donné procuration :
M Joan-Manuel BACO a donné procuration à M Gilles SANCHO
M Daniel REYNES a donné procuration à M Daniel BRU
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
M Marc GOUBERT a donné procuration à Mme Danièle DURA
Séance sous la présidence de Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Yvan RIPOLLES
Convocation du : 8 octobre 2020
Le 14 octobre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des fêtes Gérard Philipe de la ville de Sallèles d’Aude, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date du 8 octobre 2020.
Monsieur Yves Bastié, Maire, a été désigné comme Président de séance.
Le Président de séance procède tout d’abord à l’appel des conseillers présents, et constate que 19 conseillers sont présents. Le quorum étant atteint, le conseil peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance déclare la séance ouverte à 18h30.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-57 séance du 14 octobre 2020
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Conseil municipal du 14 octobre 2020
2
Le Maire indique que le compte-rendu de la séance précédente a été transmis avec les
convocations à la séance de ce jour.
Sauf demande de rectification de la part d’un conseiller municipal pour son compte ou celui
d’un collègue, il propose l’adoption du compte-rendu annexé, que chaque conseiller présent
signera en circulation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER sans rectification le compte-rendu de la séance précédente, annexé à la
présente et signé des conseillers présents (ou mention faite de la raison qui a empêché de
signer).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 4
2 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n° 2020-58 séance du 14 octobre 2020
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire rappelle l’article L2121-15 du CGCT :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Conseil municipal du 14 octobre 2020
3
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
Il propose un des membres du conseil comme secrétaire et un personnel administratif
comme auxiliaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
DE DESIGNER les personnes portées au procès-verbal secrétaire et auxiliaire pour la séance
en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
3 – ACTES DU MAIRE
Monsieur le Maire présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-59 séance du 14 octobre 2020
Actes du Maire
Le Maire rappelle la délibération n°2014-24 du 28 mars 2014 par laquelle le Conseil lui a
consenti un certain nombre de délégations conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT.
Dans ce contexte, il informe du ou des actes suivants :
- Vente de deux concessions et d’une case au columbarium
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l’information du Maire.
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
4 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLETC DU GRAND NARBONNE
Gilles SANCHO présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-60 séance du 14 octobre 2020
Désignation des représentants de la CLETC du Grand Narbonne
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a créé par
délibération du 27 janvier 2003 la Commission Locale chargée de l’Evaluation du Transfert
des Charges (CLETC).
La création de cette commission est imposée par le IV de l’article 1609 noniès C du Code
Général des Impôts.
Le Conseil Communautaire a décidé que chaque commune serait représentée par une
personne titulaire et une personne suppléante.
Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au
renouvellement de cette commission.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE DESIGNER au sein de la CLETC :
• Représentant titulaire de la commune : Mr Gilles SANCHO
• Représentant suppléant de la commune : Mr Joan Manuel BACO
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
5 – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES ACHATS DE MASQUES AU GRAND NARBONNE
Gilles SANCHO présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-61 séance du 14 octobre 2020
Convention de remboursement des achats de masques au Grand Narbonne
Vu l’arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-2019-277 du 9 octobre 2019 portant modification
des compétences du « Grand Narbonne » et détermination de la composition du conseil
communautaire,
Vu les commandes de masques réalisées pour le seul compte des communes par le Grand
Narbonne pour un montant de 203 328€ TTC
Vu la demande de remboursement effectuée par le Grand Narbonne auprès de l’Etat pour
un montant de 65 704€,
VU la volonté du Grand Narbonne de prendre à sa charge la moitié du coût résiduel des
commandes réalisées pour le compte des communes,
Vu le coût moyen pondéré unitaire restant à charge de 0.90542€ TTC,
La Commune de Sallèles d’Aude s’engage à rembourser la part restante à sa charge au Grand
Narbonne, soit 2 716.26 € pour 3 000 masques mis à disposition.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER la convention de remboursement des achats de masques avec le Grand
Narbonne,
DE PROCEDER au mandatement de la somme de 2 716.26€ au Chapitre 011 compte 62876,
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
6 – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL « LA TEMPORA »
Christine BOSSY présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-62 séance du 14 octobre 2020
Convention de partenariat dans le cadre du festival « La Tempora »
Le Grand Narbonne par délibération n° B26/2011 a impulsé le festival itinérant La TEMPORA.
Il s’inscrit dans le cadre de la politique de développement culturel du territoire autour de la
diffusion de spectacle vivant en associant les communes volontaires.
La manifestation se déroulera le vendredi 16 octobre 2020 à 21h00 dans la salle Gérard
Philipe.
Le spectacle Shower Power s’inscrit dans la continuité de cette coopération culturelle telle
que visée ci-dessus à travers le dispositif dénommée « La Tempora ».
Le contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19 rend nécessaire le contrôle des flux de
personnes lors d’événements culturels. Le Grand Narbonne par arrêté n° A2020-100 a acté la
mise en place d’un système de contrôle des accès et de réservation pour les spectacles du
festival itinérant La TEMPORA se déroulant en salle.
Afin de mettre en place les manifestations culturelles du dispositif « La Tempora », il est
nécessaire d’établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l’ensemble des
engagements des différentes parties.
La commune s’engage à fournir le lieu aménagé dans le respect de la charte technique, le
chargement et le déchargement, le montage et le service si nécessaire à la représentation, le
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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dispositif de secours et de sécurité, à respecter la charte de communication du Grand
Narbonne (en distribuant et affichant, notamment) et à participer aux dépenses à hauteur
de 0.50 € par habitant.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER le protocole de mise en œuvre du dispositif « La Tempora » entre la
Commune de Sallèles d’Aude et le Grand Narbonne tel qu’énoncé ci-dessus, pour le
spectacle Shower Power le vendredi 16 octobre 2020 à 21h.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
7 – DOMANIALITE PUBLIQUE DE CERTAINES VOIERIES COMMUNALES
Cathy ROUGE présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-63 séance du 14 Octobre 2020
Domanialité publique de certaines voiries communales
Le Maire indique qu’il convient de classer un certain nombre de voies publiques dans le
domaine public routier communal. Conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie
routière (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art.242), « le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est
également compétent pour l’établissement des plans d’alignement et de nivellement,
l’ouverture, le redressement et l’élargissement des voies. Les délibérations concernant le
classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque
l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie. »
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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Il propose que soient classées dans le domaine public les parcelles suivantes :
- AL 68 d’une contenance de 12 m²
- AL 69 d’une contenance de 175 m²
Situées « Rue du Cers »
Ouï l’exposé du Maire, et après avoir voté, l’Assemblée,
Vu l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière,
Vu les articles L. 2111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes
publiques,
DECIDE
DE CLASSER dans le domaine public communal les parcelles proposées ci-dessus
DE MANDATER Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
8 – ACQUISITION PARCELLE BM 26
Cathy ROUGE présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-64 – séance du 14 octobre 2020
Acquisition parcelle BM 26
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaite acquérir une parcelle se situant sur la
colline de Saint Cyr.
Il s’agit d’acquérir la parcelle cadastrée BM 26 d’une contenance de 679m2 située sur la
colline de Saint Cyr à Sallèles d’Aude appartenant aux consorts AFFRE au prix de 1 000 €.
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, l’Assemblée,
DECIDE
D’AUTORISER l’acquisition de cette parcelle telle que présentée ci-avant. Les frais de notaire
seront à la charge de la commune.
DE MANDATER Maître Arnaud GARCIA, 32, Quai de Lorraine 11590 Sallèles d’Aude, pour
effectuer la transaction ci-dessus.
DE MANDATER Monsieur le Maire pour tout acte y afférent.
Fait les jours, mois et an que dessus, la convocation du Conseil et le compte rendu de la
présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
9 – SUBVENTION AUX SINISTRES ALPES MARITIMES
Dominique TRILLES présente la délibération
Délibération du Conseil municipal n°2020-66 séance du 14 octobre 2020
Subvention aux sinistrés des Alpes Maritimes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 2 octobre 2020, la tempête « Alex »
a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations
destructrices.
Des infrastructures majeures, telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de
communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmerie et de
nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux
de reconstruction.
Conseil municipal du 14 octobre 2020
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Il propose, dans le cadre de la solidarité, de verser une subvention exceptionnelle de 2 000€
sur le compte ouvert par l’Association des Maires de Alpes Maritimes qui se chargera de
répartir les sommes récoltées entre les communes impactées.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DECIDE
D‘OCTROYER une subvention de 2000€ sur le compte ouvert par l’Association des Maires de
Alpes Maritimes.
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2020.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil.
Remarques faites le résultat du vote est le suivant :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h.
Le Maire,
Yves BASTIE