Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 22 Retrait Deliberation N2025 02 22 Projet Mediatheque visee
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 22 Retrait Deliberation N2025 02 22 Projet Mediatheque visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-04-22
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Retrait de la délibération n°2025-02-22
en date du 10 avril 2025 sur le projet médiathèque
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 16 septembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Jeanine Bringoux est nommée secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (65) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bourroux Suzanne (suppléant(e) de Nathalie Laurent) ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Cronnier Pierrick ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean- Pierre ; Jabiol Monique ; Jean-Pierre Bodeveix ; Joly Daniel (suppléant(e) de Daniel Escurat) ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean- Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pellen Monique ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean- Marc ; Simandoux Nelly ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (11) :
Badia Maryse ; Calla Tony ; Delbègue Jean-Pierre ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Parrain Céline ; Ratelade François ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Jean-Pierre ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (25) :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bujon Marc ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 11
Votants 76Page 2 sur 2
Délibération n°2025-04-22
Publié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat
OBJET : Retrait de la délibération N°2025-02-22 sur le Projet médiathèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le Code des relations entre le public et l’administration
Vu le recours en excès de pouvoir formulé par Monsieur André JALICON en date du 23 juin 2025,
Par délibération N°2025-02-22 du 10 avril 2025, le Conseil Communautaire avait approuvé projet de démolition – reconstruction d’une médiathèque et l’établissement d’une maison du projet.
Toutefois, compte tenu de la constatation d’erreurs relatives à la comptabilisation des membres
présents sur la délibération N°2025-02-22 (même si ces erreurs n’affectaient pas le quorum
nécessaire à l’adoption de cette délibération du conseil communautaire) ainsi que de la décision
du maire d’Ussel et de son conseil municipal de s’opposer au vote de cette nouvelle délibération,
Monsieur le Président propose de procéder au retrait de la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité, de :
• RETIRER la délibération n°2025-02-22 en date du 10 avril 2025.
A la majorité
Votants 76
Pour 66
Contre 2
Abstention 8
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier