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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
&ù 2 SainMichel *‘Dèze+
1
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation
du compte administratif 2024
Budget annexe du PHOTOVOLTAIQUE
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 24 038.65 €
Dépenses de fonctionnement - 14 527.29 €
Résultats de l’année 2024 + 9 511.36 €
+ résultat antérieur 2023 + 26 883.88 €
Total = + 36 395.24 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives au contrat de maintenance, aux assurances, aux honoraires pour le contentieux que nous avons avec les panneaux photovoltaïques défectueux qui sont situés sur la salle polyvalente. 2
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 7 381.29 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 12 845.69 € soit une économie de 42.54 %. Cela correspond aux frais d’études prévues de 5 000.00 € mais non réalisés.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 3 000.00 € pour l’année 2024. Elles étaient de 1 500.00 € en 2023 et en 2022.
- 3) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Pas de charges exceptionnelles en 2024.
- 4) Les dotations aux amortissements (chapitre 68)
La dotation aux amortissements s’élève à 4 146.00 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 2 672.95 € 7 381.29 + 176.15 %
012 Charges de personnel 1 500.00 € 3 000.00 € + 100 %
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 0 € 0 €
68 Dotation aux amortissements 4 146.00 € 4 146.00 € 0 %
Total des dépenses 8 318.95 € 14 527.29 € + 74.63 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits issus de la vente à EDF de la production des panneaux sur le bâtiment de l’école, - La quote-part des amortissements sur les subventions perçues
1) Les ventes de produits fabriqués et prestations (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement de la vente de l’énergie produites par les panneaux photovoltaïques : 23 381.96 €
2) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Nous n’avons pas eu en 2023 de produits exceptionnels.
Au compte 777 une écriture de 656.69 € qui correspond à l’amortissement sur les subventions antérieures.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation entre 2023 et 2024
R002 Excédent de fonctionnement reporté 10 073.25 € 26 883.88 € + 166.88 %
74 Subventions du Budget Principal
70 Produits des services 37 223.93 € 24 472.89 € 23 381.96 € - 4.46 %
77
777 Produits exceptionnels 10 651.26 € 656.69 € 656.69 € 0
TOTAL 47 875.19 € 35 202.83 € 50 922.53 € + 44.65 % 3
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 4 146.00 €
Dépenses d’investissement - 26 723.69 €
Résultats de l’année 2024 - 22 577.69 €
+ résultat antérieur 2023 + 17 259.12 €
Total = - 5 318.57
b) Déficit à reporter au budget primitif 2025
- 5 318.57 € = en déficit au compte 001 DI en au compte 1068 en RI
C) Solde des restes à réaliser : 0 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 90 000.00 € en 2011 pour la 1ère installation des panneaux photovoltaïques et ce prêt est terminé depuis fin 2017.
- 2) Chapitres 20 et 21
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
- Les frais d’études pour la faisabilité sur l’autoconsommation des photovoltaïques pour 14 000.00 €. - Les travaux d’aménagement de la toiture avec les nouveaux panneaux photovoltaïques sont prévus en début d’année 2025.
- 3) subvention d’investissement (chapitre 13)
L’annualité est de 659.69 € et s’équilibre en recette de fonctionnement au compte 777.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec le solde d’exécution de la section d’investissement.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 4 146.00 €. Elles comprennent : - Les recettes réelles :
- Les subventions d’investissement n’ont pas été demandées, la pose de la nouvelle toiture sera faite en février 2025. Dès que la facture d’HELIO’S sera réglée, nous pourrons demander les subventions à la Région et à l’Etat.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures d’amortissement des immobilisations pour un montant de 4 146.00 €.
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation Crédits ouverts
CE NETE:
M Dep. Fonc
M Rec. Fonc
PEL UNE
M Dep.Inv
M Rec. inv
Réalisations
C Exporter -
M Dep.Fonc M Dep. inv
M Rec Fonc [ Rec.Iinv
C Exporter -
PHOTOVOLTAIQUE SAINT MICHEL DE DEZE Exercice : 2024
| BALANCE GENERALE |
Fonctionnement Budget Primiif cuppiimeataie Modificatives Réalisé Différence
Dépenses 52 540,57 0,00 0,00 14 527,29 38 013,28
Recettes 25 656,69 0,00 0,00 24 038,65 1 618,04
Dépenses 002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 002 26 883,88 0,00 0,00 0,00 26 883,88
Total 0,00 0,00 0,00 9 511,36
Investissement Budget Primiir Supplémentair Modificatives Roalsè Différence
Dépenses 73 406,69 0,00 0,00 26 723,69 46 683,00
Recettes 56 147,57 0,00 0,00 4 146,00 52 001,57
Dépenses 001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 001 17 259,12 0,00 0,00 0,00 17 259,12
Total 0,00 0,00 0,00 -22 577,69
Total Général 0,00 0,00 0,00 -13 066,33
4