unknown - Budget de Leau ca 2024

Documents similaires

unknown - BUDGET PRINCIPAL CA 2024

unknown - BUDGET DU PHOTOVOLTAIQUE CA 2024

unknown - BUDGET RESEAU DE CHALEUR CA 2024

unknown - BUDGET DU PHOTOVOLTAIQUE CA 2024 1

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 SERVICE EAU

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 PHOTOVOLTAIQUE

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 COMMUNE

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 RESEAU DE CHALEU

Conseil Municipal - Note breve budget eau 2025

Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 PHOTOVOLTAIQ

unknown - Budget de Leau ca 2024 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (unknown - Budget de Leau ca 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET SERVICE DE L’EAU

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation

du compte administratif 2024

Budget annexe du service de l’eau

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024

Recettes de fonctionnement 65 609.24 €

Dépenses de fonctionnement - 63 817.98 €

Résultats de l’année 2024 1 791.26 €

+ résultat antérieur 2023 + 3 463.00 €

Total = + 5 254.26 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux traitements de l’eau, à l’énergie nécessaires pour les pompes des bassins, aux prestations de services du SDEE, aux analyses de l’eau par le Laboratoire, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, redevance versée auprès de l’agence de l’eau.2

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 7 078.63 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 6 925.00 € soit un taux de variation de + 2.29 %.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 16 000.00 € pour l’année 2024. Elles étaient de 11 000.00 € en 2023 et de 18 000.00 € en 2022.

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les charges diverses de gestions et les créances admises en non-valeur. Ces charges s’élèvent à 1.00 € pour une redevance due pour canalisation ou ouvrage des services d’eau potable et assainissement.

- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 522.35 €. Le taux des intérêts est passé de 0.05 % à 3.40 %. Elles étaient de 18.28 € en 2023 et de 20.88 € en 2022.

- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Pas de charges exceptionnelles en 2024.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation

011 Charges à caractère général 4 925.98 7 078.63 + 43.70 %

012 Charges de personnel 11 000.00 16 000.00 + 45.45 %

014 Atténuation de produits 3 289.00 1 976.00 - 39.92 %

65 Autres charges de gestion courante 62.02 1.00 - 98.34 %

66 Charges financières 18.28 522.35 + 2 757.50 %

67 Charges exceptionnelles 0 0 0

68 Dotation aux amortissements 38 240.00 38 240.00 0

Total des dépenses 57 535.28 63 817.98 + 10.92 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits issus de la vente de l’eau et l’abonnement annuel et les branchements à l’égout. - La redevance pollution

- Des subventions perçues par le SDEE

- La quote-part des amortissements sur les subventions perçues

1) Les ventes de produits fabriqués et prestations (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Ouverture de compteur d’eau : 0 €

- Vente de l’eau aux abonnés : 37 718.92 €

- Redevance pollution : 2 440.75 €

- Branchement à l’égout : 7 500.00 € H.T (branchements uniquement de la commune)

2) Les subventions et participations (chapitre 74)

Les subventions versées par le SDEE pour un montant de 142.25 €.

3) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Remboursement de l’assurance GROUPAMA pour 435.80 €, (la carte mère d’un bassin qui a pris la foudre).

4) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Nous n’avons pas eu en 2024 de produits exceptionnels.

Au compte 777 une écriture de 17 371.52 € qui correspond à l’amortissement sur les subventions antérieures.3

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation entre 2023 et 2024

R002 Excédent de fonctionnement reporté 5 015.42 € 3 938.46 € 3 463.00 € - 12.07 %

013 Atténuation de charges

70 Produits des services 37 928.43 € 40 138.42 € 47 659.67 € + 18.74 %

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations 223.43 € 92.00 € 142.25 € - 84.51 %

75 Autres produits (dont loyers) 0 0 435.80 €

77

777 Produits exceptionnels 15 221.61 € 16 829.40 € 17 371.52 € + 3.22 %

TOTAL 58 388.89 € 60 998.28 € 65 609.24 € + 7.56 %

. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2024

Recettes d’investissement 293 685.02 €

Dépenses d’investissement - 694 578.13 €

Résultats de l’année 2024 - 400 893.11 €

+ résultat antérieur 2023 + 124 230.28 €

Total = - 276 662.83 €

b) Déficit à reporter au budget primitif 2025

- 276 662.83 € en dépenses d’investissement

+ 5 254.26 € en 1068

= 271 408.57 €

C) Solde des restes à réaliser : 0 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette est de 4 901.31 € en 2024.

Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 121 959.21 € (800 000 FR), à taux révisable (actuellement à 0.25%), pour

l’extension du réseau AEP du Mas Soubeyran, auprès du Crédit Agricole en 2000 et se terminera le 02/05/2030.

Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 28 490.53 €.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :

- Un poste de télégestion + logiciel télésurveillance au captage de la Jasse pour 3 060.00 € et un compteur pour Tignac de 380.10 €. - Les travaux sur la création du réseau d’assainissement pour 553 446.22 €4

- Les travaux sur la rénovation du réseau d’eau potable pour 110 898.98 €

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec les travaux d’assainissement et du réseau d’eau potable de la traversée du village.

Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 293 685.02 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles :

- Il s’agit principalement des subventions d’investissement reçues pour 247 607.00 € (chapitre 13) qui émanent

de l’Agence de l’Eau pour l’assainissement et l’eau potable sur la traversée du village.

- Réception des subventions du Département pour 6 366.00 € sur les travaux du réseau d’eau.

- Reversement d’une subvention du SDEE pour un montant de 1 472.02 €

- De notre affectation du résultat pour un montant de 124 230.28 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures d’amortissement des immobilisations pour un montant de 38 240.00 €.

III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation