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unknown - Budget Principal ca 2024 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (unknown - Budget Principal ca 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte administratif 2024

Budget général

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024

Recettes de fonctionnement 396 288.81 €

Dépenses de fonctionnement - 350 182.67 €

Résultats de l’année 2024 46 106.14 €

+ résultat antérieur 2023 + 67 824.62 €

Total = + 113 930.76 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 84 270.96 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 93 774.36 € soit une économie de 10.13 %.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 183 001.24 € pour l’année 2024. Elles étaient de 171 277.68 en 2023 et de 158 917.73 € en 2022 et de 148 407.08 € en 2021.2

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 10 700.00 €.

En 2024, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 400.00 € aux Pompiers du Collet de Dèze, 300.00 € aux Hussards de la République.

Nous avons également versé une indemnité forfaitaire de 10 000.00 € à l’Epicerie le Bertoul. Les travaux de la traversée du village ont impacté le chiffre d’affaires de l’épicerie.

Une deuxième indemnité du même montant sera versée en 2025.

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 153.84 €. Elles étaient de 2 771.20 € en 202.

- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les charges exceptionnelles en 2024 s’élèvent à 1 342.09 € et correspondent à un remboursement de frais de fonctionnement de

notre école facturé par erreur à la Commune de St Hilaire de Lavit.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation

011 Charges à caractère général 81 892.11 84 270.96 + 2.9 %

012 Charges de personnel 171 277.68 183 001.24 + 6.84 %

014 Atténuation de produits 12 202.00 12 055.00 - 1.2 %

65 Autres charges de gestion courante 57 710.77 65 153.54 + 12.9 %

66 Charges financières 2 633.79 2 153.84 - 18.22 %

67 Charges exceptionnelles 0 1 342.09 + 100 %

68 Dotation aux amortissements 4 362.61 2 206.00 - 49.43 %

Total des dépenses 330 078.96 350 182.67 + 6.09 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements de frais de personnels pour un montant de 1 391.83 € en 2023 pour des remboursements d’indemnité

journalière suite à maladie et à la maternité. Elles étaient de 2 771.20 € en 2023.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Facturation cantines scolaires : 3 452.10 €

- De l’occupation du domaine public : 239.00 €

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 0 €

- Remboursement frais de personnels des budgets annexes : 22 000.00 €3

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 37.70 %

Taxe sur le foncier non bâti : 107.08 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.73 %

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2017.

CA 2022 CA 2023 CA 2024

73 111 – Taxes foncières et

d’habitation

88 657.00 € 111 596.00 € 133 587.49 €

Variation en pourcentage + 25.874 % / 2022 + 19.71 % / 2023 Variation en valeur + 22 939.00 € /2022 + 21 991.49 € / 2023

Le chapitre 73 regroupe également : le FPIC et la taxe additionnelle aux droits de mutation.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement pour un montant perçu de 54 808.00 €, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux

collectivités territoriales, est une ressource importante ainsi que la dotation solidarité rurale qui s’élève à 67 922.00 €.

Le chapitre 74 regroupe également :

- la participation, des communes dépourvues d’école, au fonctionnement de l’école et de la cantine (Compte 74748 pour 20 690.73 €),

- la taxe additionnelle aux droits de mutations (compte 74718 pour 6 855.00 €) - la dotation nationale de péréquation (compte 741127 pour 11 618.00 €), - la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (compte 742 pour 4 815.00 €), - le remboursement de la tarification sociale pour les repas à 1 € (compte 7488 pour 1 348.00 €) - la compensation exonération taxe d’habitation (compte 74834 pour 792.00 €)

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers facturés et qui s’élève en 2024 à 58 242.34 €. La taxe des ordures ménagères a été répercutée aux locataires pour un montant de 1 075.38 € contre 572.43 € en 2023. La salle polyvalente a été loué 13 fois durant l’année 2024 pour 1 460.00 €.

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Nous n’avons pas eu en 2024 de produits exceptionnels.

Au compte 777 une écriture de 2 526.69 € qui correspond à l’amortissement sur les subventions antérieures.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation entre 2023 et 2024

R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

72 337.82 € 67 824.62 € - 6.24 %

013 Atténuation de charges 1 590.02 € 2 771.20 € 1 391.83 € + 49.78 %

70 Produits des services 26 458.75 € 18 621.30 € 25 691.10 € + 37.97 %

73 Impôts et taxes 123 584.50 € 120 396.10 € 133 597.49 € + 10.96 %

74 Dotations et participations 159 833.69 € 182 169.96 € 168 848.73 € - 7.31 %4

75 Autres produits (dont loyers) 57 489.66 € 55 221.83 € - 3.945 %

77

777

Produits

exceptionnels

123 229.10 €

1 937.26 €

0

2 170.77 €

- 100 %

- 12.054 %

TOTAL 494 122.98 453 688.98 - 8.183 %

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2024

Recettes d’investissement 298 333.19 €

Dépenses d’investissement - 490 632.82 €

Résultats de l’année 2024 - 192 299.63 €

+ résultat antérieur 2023 - 55 785.40 €

Total = - 248 085.03 €

b) Déficit à reporter au budget primitif 2024

- 248 085.03 € en dépenses d’investissement

+ 113 930.76 € en 1068

= - 134 154.27 € déficit total

C) Solde des restes à réaliser : 0 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 15 661.72 € en 2024.

Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 230 000.00 €, à taux fixes 1.81 %, auprès du Crédit Agricole en 2017 et se

terminera le 01/07/2031.

Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 110 489.53 €.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :

- Les travaux du cimetière pour 1980.00 € de Géomètre

- Les travaux d’aménagement au Bertoul pour 4 231.64 € Climatiseur

- Les travaux terrasse et carrelage logement complexe communal pour 15 196.56 € - Les travaux de voirie (solde 2021) et mur du Mas Soubeyran pour 14 567.75 € - Les travaux d’adressage pour 7 080.19 € de panneaux (la pose en 2025).

- Les travaux de construction du studio Bruguière pour 54 742.256 €

- Les frais d’études de la SELO pour 4 411.56 €

- Les honoraires et les travaux de la traversée du village pour 360 931.63 €

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 298 333.19 €. Elles comprennent :5

- Les recettes réelles :

- Il s’agit principalement des subventions d’investissement reçues pour 222 451.96 € (chapitre 13) qui émanent des :

- Opérations de la voirie, du studio Bruguière, des Biens vacants sans maitre et de la traversée du village.

- Du FCTVA pour un montant de 17 464.83 €

- Nous n’avons reçu aucune taxe d’aménagement en 2024

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

de 55 785.40 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 2 206.00 €

III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation