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Arrêté - BM 03 2021
Procès Verbal - CRM 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Ne pas jeter sur la voie publique
1
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : jeudi 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 19 mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jou- ve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 10.
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Aurélie BARRABES, Jean-Noël BERTHET, Etienne CROS, Jean DAL BO, Roselyne DENEUBOURG, Hocine MOSTAFA, Myriam SIBRA et Jean-Michel TRINCHER et Jean Marie VERHEYEN. Étaient excusés : Katia ARAGO, Jacinto DA SILVA, Claude GIANESINI, Marie-Pierre MARIN et Fran- çoise MES.
Procurations : Katia ARAGO procuration à Jean-Michel TRINCHER, Claude GIANESINI procuration à Roselyne DENEUBOURG et Françoise MES procuration à Aurélie BARRABES.
SOMMAIRE DU
PROCÈS-VERBAL
Page 1 :
1. Vote du Compte Administratif
Budget Général 2024
Page 2 :
2. Vote du Compte de Gestion
Budget Général 2024
3. Point sur les investissements
2025
4. Tableau des emplois
5. Projet de création du compte
épargne temps
Informations communales.
Pages 3 à 5 :
Informations communales.
Pages 6 à 8 :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FÉVRIER 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée,
le procès-verbal de la réunion du 5 février 2025. Ce docu-
ment est adopté à l’unanimité des votants.
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
En tant qu’ordonnateur des finances communales, Mon-
sieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération
et sort de la salle, après la désignation de Madame Rosely-
ne DENEUBOURG qui préside le Conseil pour cette déli-
bération. Le Conseil Municipal après présentation du bud-
get de l’exercice 2024 et des décisions modificatives qui s'y
rattachent, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents et représentés, DON-
NE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte
Administratif. CONSTATE aussi bien pour la comptabilité
principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du Compte de Ges-
tion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploita-
tion de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés à la pré-
sentation générale du compte administratif.
DECLARE que le compte administratif dressé, pour Ne pas jeter sur la voie publique
2
l'exercice 2024 par le Maire, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modi- ficatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2025
Les travaux d’investissement engagés en 2024, tels que la construction du pumptrack, la rénovation des éclairages des bâtiments publics, les travaux de la Promenade des Cimes, ainsi que les éclairages publics de la rue de la Gare, du lotissement La Croix, du stade et l’installation des cache-poubelles, seront inscrits au budget 2025 afin d’être finalisés. Lors du prochain conseil municipal, de nouveaux investissements seront proposés, toujours dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants.
4. PROJET DE CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le projet de mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET) a été présenté au Conseil Municipal. Il sera soumis au Comité Technique et Social du Centre de Gestion de l’Aude et sera applicable après un avis fa-
vorable. Ce dispositif permettra aux agents d’épargner jusqu’à 60 jours de congés non pris, offrant ainsi plus de souplesse dans la gestion de leur temps de travail tout en améliorant leur qualité de vie professionnelle. Toutefois, l’alimentation du CET sera encadrée par des règles précises afin d’assurer une organisation optimale des services tout en répondant aux besoins des agents.
ACTUALITÉS COMMUNALES
TRAVAUX HANGAR COMMUNAL
Les travaux du hangar communal sont en bonne voie !
L’entreprise en charge du chantier a récemment terminé la plateforme et la dalle, posant ainsi les bases so- lides de ce futur espace polyvalent.
Ce bâtiment aura plusieurs usages : une partie dédiée aux ateliers municipaux, une autre réservée aux asso- ciations de pétanque et de chasse, ainsi qu’un espace destiné à la location. De plus, sa toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques, renforçant ainsi notre engagement en faveur de l’énergie durable.
Les prochaines étapes arrivent ! Les appels d’offres vont être lancés pour l’électricité, les menuiseries... Un projet structurant qui prendra bientôt forme au service de la commune et de ses habitants. Ne pas jeter sur la voie publique
3
Les travaux de la 1ère tranche à la Promenade des Cimes sont désormais terminés ! Au programme : un cheminement piéton sécurisé, une réorganisation du parking du cimetière – désormais plus pratique et esthétique – la réfection de la chaussée, la création d’un réseau pluvial et l’aménagement d’espaces verts. Un projet réussi !
Nous espérons maintenant obtenir les subventions nécessaires pour lancer la tranche 2, avec des objectifs clairs : assurer une liaison piétonne sécurisée entre le haut et le centre du village, limiter la vitesse de cir- culation et faciliter l’accès au cœur du village.
Ce projet s’inscrit pleinement dans notre volonté d’aménagement, d’embellissement et de sécurisation des accès piétons, essentiels au cadre de vie de notre commune.
RECRUTEMENT
La mairie de Pomas recrute un agent technique polyvalent à temps plein.
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Contrat de travail : ouvert aux candidatures de fonctionnaires et contractuels Date de prise de poste : 1er juin 2025
Date limite de candidature : 27 avril 2025
Pour postuler, envoyez votre candidature en ligne :
PROMENADE DES CIMES
PAGE FACEBOOK Ne pas jeter sur la voie publique
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QI GONG
Les ateliers de Qi Gong, cette gymnastique douce chinoise, ont conquis nos aînés tout au long de ces der- nières semaines !
Animés par Éric Augoyard, éducateur sportif, et organisés par Cap Prévention Séniors du Département de l'Aude, avec le soutien de la commune de Pomas, ces séances ont rassemblé de nombreux participants.
Au fil des séances, les pratiquants ont pu harmoniser corps et esprit, en enchaînant des mouvements lents et fluides, rythmés par la respiration.
Un moment de bien-être et de convivialité, très apprécié de tous !
DIVAGATION DES CHIENS
La commune rappelle que, conformément à la loi et à l’arrêté municipal permanent n°2024.35, il est inter-
dit de laisser divaguer son chien sur le domaine public.
Qu’est-ce que la divagation d’un chien ?
Un chien est considéré en divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se
trouve hors de portée de rappel ou non tenu en laisse sur la voie publique et lieux publics.
Tout propriétaire est responsable de son animal et doit veiller à ne pas causer de troubles aux
habitants, aux autres animaux et à la sécurité publique.
Les déjections canines doivent être ramassées sous peine de sanctions.
Nous comptons sur le civisme de chacun pour préserver la propreté et la sécurité de notre village. Merci