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Convocation - convocation CM 04 04 2025
Procès Verbal - CRM 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Ne pas jeter sur la voie publique
1
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 AVRIL 2025
Date de la convocation : jeudi 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 13.
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Jean-Noël BERTHET, Etienne CROS, Jean DAL BO, Jacinto DA SILVA, Roselyne DE- NEUBOURG, Claude GIANESINI, Hocine MOSTAFA, Marie-Pierre MARIN, Myriam SIBRA, Jean- Michel TRINCHER, Jean Marie VERHEYEN.
Étaient excusées : Aurélie BARRABES et Françoise MES.
Procurations : Aurélie BARRABES procuration à Jacinto DA SILVA et Françoise MES procuration à Ma- rie-Pierre MARIN.
La majorité des membres étant atteinte, Jean DAL BO a été désigné pour assurer les fonctions de Secré- taire de séance, qu’il a accepté.
SOMMAIRE DU
PROCÈS-VERBAL
Page 1 :
1. Attribution des subventions
aux associations
2. Vote des taux d’imposition
Page 2 :
3. Vote des affectations de résul-
tats
4. Emprunt
5. Vote du budget prévisionnel
2025
Page 3 :
6. Motion SYADEN
7. Proposition achat terrain Lal-
leman
8. CLECT
9. Fongibilité
Pages 4 et 5 :
Informations communales.
Pages 6 à 10 :
Informations associatives.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée,
le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025. Ce docu-
ment est adopté à l’unanimité des votants.
1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX AS-
SOCIATIONS
Monsieur le Maire propose la liste des associations com-
munales et extérieures pour lesquelles une subvention sera
allouée en 2025. Les subventions votées pour les associa-
tions communales sont suspendues à la tenue par chaque
association subventionnée, d’une Assemblée Générale et à
la production d’un compte-rendu moral et financier.
Le montant total des subventions attribuées aux associa-
tions proposé se porte à 18 276.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimi-
té des membres présents et représentés, donne son accord.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a
lieu de fixer les taux d’imposition à appliquer aux taxes
locales pour l’année 2025. Il propose de reconduire les
mêmes taux votés en 2024 pour le foncier bâti, le foncier
non bâti et le taux de la taxe d’habitation pour habitations
secondaires et les logements vacants.
Taxe d’habitation : 15,00 %
Taxe foncière « bâti » : 43,48 %
Taxe foncière « non bâti » : 58,77 % Ne pas jeter sur la voie publique
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
3. VOTE DES AFFECTATIONS DE RÉSULTAT
Monsieur le Maire rappelle le montant de l’excédent de la section de fonctionnement qui se porte à 383 138.71 €.
Il propose au conseil municipal d’affecter 250 000 € à la section d’investissement pour le budget exercice 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
4. EMPRUNT
Afin de financer la construction du hangar communal, qui comprendra des ateliers municipaux, des espaces pour les associations de pétanque et de chasse, ainsi qu'une zone dédiée à la location, et dont la toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques, la commune doit contracter un emprunt. Après étude des offres, il a été décidé de souscrire un emprunt de 350 000 € auprès de la Banque des Col- lectivités sur une durée de 20 ans, au taux de 3,82 %, afin de couvrir une partie du coût total des travaux s’élevant à 516 030,66 €. Les démarches nécessaires vont être engagées pour formaliser ce financement.
5. VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des investissements prévus au Budget Prévision- nel 2025 :
INVESTISSEMENTS 2024 REPORTÉS EN 2025
PROGRAMMES MONTANT DÉPENSE PRÉVUE
ACHAT PARCELLE 7 500.00 €
PUMPTRACK 114 000.00 €
ECLAIRAGE BATIMENT PUBLIC 61 340.00 €
PROMENADE DES CIMES TRANCHE 1 262 388.13 €
ECLAIRAGE PUBLIC PROMENADE DES
CIMES, RUE DE LA GARE ET LOTISSEMENT
LA CROIX
33 000.00 €
ECLAIRAGE PUBLIC INTELLIGENT 6 500.00 €
ECLAIRAGE DU STADE 10 000.00 €
CACHE POUBELLE 7 000.00 €
HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE 516 000.00 €
MISE EN CONFORMITÉ BÂTIMENT PUBLIC 10 000.00 €
COLOMBARIUM 15 000.00 €
ÉCOLE PROJET NEFFLE 20 000.00 €
PROMENADE DES CIMES TRANCHE 2 285 600.00 €
MODIFICATION P.L.U. 10 000.00 €
INVESTISSEMENTS 2025 Ne pas jeter sur la voie publique
3
PROGRAMMES MONTANT DÉPENSE PRÉVUE
ACQUISITION BALAYEUSE 42 000.00 €
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
PRÉVUS 1 407 621.13.00 €
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN COURS 7 293.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 principal tel que ci-dessous :
DÉPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 963 138.71 €
TOTAL 2 429 840.30 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 466 701.59 €
RECETTES
963 138.71 €
1 466 701.59 €
2 429 840.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget prévisionnel 2025.
6. MOTION SYADEN
Le Conseil Municipal de Pomas a adopté à l’unanimité la motion portée par Territoire d’Énergie d’Oc- citanie, exprimant son inquiétude face à la réforme du financement des aides à l’électrification rurale in- troduite par la loi de finances 2025. Cette réforme, jugée défavorable aux communes rurales, pourrait compromettre la qualité du service public d’électricité et affaiblir les capacités d’investissement en ma- tière de transition énergétique.
7. PROPOSITION ACHAT TERRAIN LALLEMAN
Le Maire soumet au Conseil Municipal l’opportunité d’acquérir une partie du terrain cadastré A1848, comprenant un hangar, dans le but d’y aménager un parking. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour formuler une proposition d’achat à hauteur de 30 000 €.
8. CLECT
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de valider la modification de l’attribution de compensation de Carcassonne Agglo versée à la commune. En 2024, le montant s’élevait à 142 173,03 € et augmente en 2025 à 144 177,03 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents et représentés, approuve.
9. FONGIBILITÉ
Le Maire rappelle que par délibération n°2022/39 en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal a opté pour le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. Ce référentiel donne la possibilité au Maire, si l’assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.