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Compte-Rendu - BM 01 2022
Arrêté - CRM mars2015
Procès Verbal - CRM 03 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
\ Commune de
\ POMAS
PROCÈS VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MARS 2024
Date de la convocation : mardi 12 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi vingt mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 12, Excusés : 3, Représenté par mandat : 3. Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Etienne CROS, Jean DAL BO, Jacinto DA SILVA, Roselyne DENEUBOURG, Claude GIANESINI, Hocine MOSTAFA, Marie-Pierre MARIN, Françoise MES, Myriam SIBRA et Jean-Michel TRINCHER.
Étaient excusés : Aurélie BARRABES, Jean-Noël BERTHET et Jean Marie VERHEYEN. Procurations : Aurélie BARRABES procuration à Françoise MES, Jean-Noël BERTHET procuration à Roselyne DENEUBOURG et Jean Marie VERHEYEN procuration à Hocine MOSTAFA. La majorité des membres étant atteinte, Jean-Michel TRINCHER a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire de séance, qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2024
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2024, Ce document est adopté à l’unanimité des votants.
SOMMAIRE DU PROCÈS
VERBAL
ETUR
È Faute tete ee eut tte et
aux associations
2. Vote des taux d'imposition
[ET
3. Vote du compte de gestion
budget général
4, Vote du compte administratif
budget général
5. Affectation de résultats
6. Vote du Budget Général
2024
Page3
1: Mets
8. Bail commercial Pizzéria
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1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération 2024.13
Monsieur le Maire propose la liste des associations communales et extérieures pour lesquelles une subvention sera allouée en 2024. Les subventions votées pour les associations communales sont suspendues à la tenue par chaque association subventionnée, d’une Assemblée Générale et à la production d’un compte-rendu moral et financier.
Le montant total des subventions attribuées aux associations proposé se porte à 17 336.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
2. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Délibération 2024.14
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux d'imposition à appliquer aux taxes locales pour l’année 2024. Il propose de reconduire les mêmes taux votés en 2023 pour le foncier bâti, le foncier non bâti et le taux de la taxe d’habitation pour habitations secondaires et les logements vacants.
Taxe d’habitation : 15,00 %
Taxe foncière « bâti » : 43,48 %
Taxe foncière « non bâti » : 58,77 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord. Ne pas jeter sur la voie publique
3. VOTE DU COMPTE DE GESTION - BUDGET GÉNÉRAL
Délibération 2024.15
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document comptable établi par le comptable du Trésor Public, présentant un bilan financier de la commune et une balance générale de tous les comptes. Il indique que l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 Décembre 2023 est identique au compte administratif établi par l’ordonnateur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET GÉNÉRAL 2023
Délibération 2024.16
En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle, après la désignation de Madame Roselyne DENEUBOURG qui préside le Conseil pour cette délibération. Madame DENEUBOURG expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune arrêté au 31 décembre 2023.
Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 705 270,97 €
- Recettes : 888 686,62 €
Résultat de l’exercice au 31/12/2023 : + 183 415,65 €
L’excédent reporté en section de fonctionnement au 1% janvier 2022 était de + 175 656,81€. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 s'élève donc à 355 667,48€ ( (175 656,81 € + 183 415,65 €) — 3 565,42 € déduction suite à la clôture du budget du Lotissement du Chardonnay). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte administratif dressé, pour l'exercice 2023 par le Maire, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
5. AFFECTATION DE RÉSULTAT
Délibération 2024.17
Monsieur le Maire rappelle le montant de l’excédent de la section de fonctionnement qui se porte à 355 667,48€.
Il propose au conseil municipal d’affecter 200 000 € à la section d’investissement pour le budget exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son
accord.
6. VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2024
Délibération 2024.18
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des investissements prévus au Budget Prévisionnel
2024 :
PROGRAMMES DÉPENSE PRÉVUE
Étude Cantine scolaire 10 000,00
Pumptrack 71 107,82
Achat parcelle Fournès 2 500,00
Hangar (plateforme) 50 000,00
Éclairage Public Zone économique 14 325,00
FONDS VERT. | Peu HE ' 61 340,00
Éclairage Public promenade des Cimes, Rue de la Gare, Lot. La Croix | 33 000,00
2 Ne pas jeter sur la voie publique
Éclairage Public intelligent PR RTS ÉclairagePublic Stade Manicipal 10 000,00
Cache Poubelles 10 000,00
Acquisition Arroseur Stade Municipal 10 000,00
Goudronnage Stade Municipal" RESTES Aménagement Parking Boyer 10 000,00
Acquisition Mobilier 5 000,00
Matériels divers 5 000,00
Modification P.L.U. 10 000,00
SOUS-TOTAL PROGRAMMES D'’INVESTISSEMENT 817 923,82
Remboursement emprunt 7 053,00
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 principal tel que ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 991 606,48 € | 991 606,48 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 824 976,82 € | 824 976,82 €
TOTAL. | |" 181658330€| 1816583,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget prévisionnel 2024.
7. FONGIBILITÉ
Délibération 2024.19
Le Maire rappelle que par délibération n°2022/39 en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal a opté pour le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023. Ce référentiel donne la possibilité au Maire, si les membres de l’assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
8. BAIL COMMERCIAL PIZZÉRIA
Délibération 2024.20
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 1 800.00 TTC annuel soit 1 50.00€ TTC euros mensuels hors charges la première année, soit du 1% avril 2024 au 31 mars 2025. Au 1% avril 2025, le montant du loyer sera porté 2 400.00 TTC annuel soit 200.00€ TTC euros mensuels hors charges révisable tous les ans à la date d'anniversaire du bail. Le bail sera conclu pour une durée de trois années entières et consécutives. 3 Ne pas jeter sur la voie publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
9, BAIL COMMERCIAL RESTAURANT
Délibération 2024.21
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société « EURL LE KÉPI BLANC » cède son activité de café/bar/brasserie/restaurant à Monsieur RIPOLL Robert. Il propose de fixer le montant du loyer à 4 200.00 TTC annuel soit 350.00€ TTC euros mensuels hors charges la première année, soit du 1% avril 2024 au 31 mars 2025. Au 1% avril 2025, le montant du loyer sera porté 5 400.00 TTC annuel soit 450.00€ TTC euros mensuels hors charges révisable tous les ans à la date d’anniversaire du bail. Le bail sera conclu pour une durée de trois années entières et consécutives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.