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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 010 Gratification stage BAFA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025 010-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° D 2025/010
AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS
GRATIFICATION POUR UN STAGE BAFA
A L'ACCUEIL DE LOISIRS MONT-LOZERE
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D432-10 à D432-11;,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant l'intérêt pédagogique d'accueillir un stagiaire BAFA à l'accueil de loisirs,
DÉCIDE
Article 1: L'accueil de loisirs Mont-Lozère accueillera un stagiaire animateur en cours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) sur une période de 4 jours répartis entre le 11 juin et le 2 juillet 2025. Ce stagiaire viendra compléter l’équipe d’animateurs diplômés et contribuera à encadrement des enfants accueillis.
Article 2: En compensation des missions confiées et des heures travaillées, une gratification sera attribuée. Elle est fixée à 204,32 € pour la période du 11 juin au 2 juillet 2025.
Article 3 : La gratification est soumise à la réalisation du stage et sera versée fin juillet 2025.
Article 4 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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