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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 017 Fourniture et pose de stores bureaux administratifs Bleymard Villefort et Brenoux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Département de la Lozère a #- Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250919-D2025 017-AU
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/017
MARCHES PUBLICS
FOURNITURE ET POSE DE STORES
BUREAUX ADMINISTRATIFS DU BLEYMARD, VILLEFORT et BRENOUX
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal et notamment les crédits inscrits à l'opération 103 - Bâtiments communauté,
Considérant que pour améliorer le confort thermique des bureaux administratifs du Bleymard, de Villefort et de Brenoux, il convient d'installer des stores sur les fenêtres,
Vu les offres des entreprises Solabaie Palpacuer-Sapet et Lhermet Menuiseries,
Considérant que l'offre de Solabaie Palpacuer-Sapet est la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1: L'offre de la société de Solabaie Palpacuer-Sapet pour la fourniture et la pose de stores est retenue pour un montant de 5 693,63 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 19 septembre 2025
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Page 111
Au registre est la signature.