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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 015 Refection toiture etang du Beal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 14/08/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250813-D2025 015-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/015
TARIFS
REFECTION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT D'ACCUEIL
À L’ÉTANG DU BÉAL - LA BASTIDE PUYLAURENT
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le projet d'aménagement de l’étang du Béal à la Bastide-Puylaurent,
Vu la décision n°2023/035 en date du 2 novembre 2023 portant acceptation de l'offre de la société Serge Gaillard pour la réfection de la toiture du bâtiment d'accueil de l'étang,
Vu le courrier de l’entreprise Serge Gaillard en date du 11 juin 2025 renonçant au chantier de réfection de la toiture en raison de l’état de la charpente bois,
Vu le budget principal et notamment les crédits inscrits à l'opération 111 - étang de la Bastide,
Vu l'offre de la SARL de la Plaine (48170) pour la réfection de la charpente et de la toiture,
DÉCIDE
Article 1 : L'offre de la SARL de la Plaine (48170) pour la réfection de la toiture du bâtiment d'accueil de l'étang du Béal à la Bastide-Puylaurent est retenue pour un montant de 13 250,12 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 13 août 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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