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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 003 Creation demplois saisonniers OT et ST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 08/04/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250408-D2025 003-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/003
PERSONNEL CONTRACTUEL
CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
OFFICE DE TOURISME et SERVICES TECHNIQUES
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs de l’office de tourisme intercommunal et des services techniques,
DÉCIDE
Article 1 : Pour la saison 2025, il est créé les emplois non permanents suivants : un emploi relevant du grade d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26 heures pour une durée de 5 mois du 14 avril au 13 septembre 2025 pour effectuer les missions d'agent d'accueil touristique au bureau de Villefort ; un emploi relevant du grade d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26 heures pour une durée de 5 mois du 12" mai au 30 septembre 2025 pour effectuer les missions d’agent d'accueil touristique au bureau de Villefort ; un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 5 mois du 14 avril au 13 septembre 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers.
Article 2 : La rémunération de ces emplois sera fixée par référence à l'indice brut 368, indice majoré 367.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 8 avril 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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