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Déliberation - decision 2026 007 declaration sans suite instruments musique lot 5 accordeons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 007 declaration sans suite instruments musique lot 5 accordeons)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
ure le 27/02/2026
ue S' LOF
| ID : 069-216902569-20260227-V_MAR_2602021-CC
Direction des Finances et de la Commande Publique
Service Commande Publique
Obijet : 202613 ACQUISITION ET LIVRAISON D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ELECTRO NIQUES ET DIVERS MATERIELS POUR L'ECOLE DES ARTS DE VAULX EN VELIN
Déclaration sans suite du lot n°5 : ACCORDEONS
Décision 2026 007 portant déclaration sans suite
ACQUISITION ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ELECTRONIQUES ET DIVERS
MATERIELS POUR L’ECOLE DES ARTS DE VAULX EN VELIN
LOT PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique, et l'article 7.3 du règlement de
consultation.
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le lot n°5 : Accordéons
La déclaration sans suite est prononcée au motif de l'infructuosité de la procédure : seules des offres irrégulières ont été remises.
Le lot n°5 va être relancé.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil
citoyen, au transport et aux Mobilités
aux Grandes écoles et à l'Enseignement
supérieur.
Stéphane GOMEZ
Stephane GOMEZ
1er Adjoint delegue aux
Finances et Marches Publics
26 févr. 2026
MÉTROPOLE DE LYON
DECISION SANS SUITE MARCHE 202513 INSTRUMENTS DE MUSIQUE LOT 5 : ACCORDEONS
Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2602021 Envové en préfecture le 27/02/2626
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Fubiié le
ID : 069-216952589-20260727-V MAR 2602021-CC