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Déliberation - 2025002 decision sans suite 202524
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h56 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025002 decision sans suite 202524)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
DÉCLARATION SANS SUITE - MARCHÉ 202524-FOURNITURE ET POSE D'UN | Reçu en préfectureile PRISE L Gr DE COMPETITION AU PALAIS DES SPORTS DE LA VILLE DE VW'Publiéte
ID : 069-216902569-20251113-V_MAR 2511046-CC
Direction des finances et de la commande publique
Service Commande Publique
Objet : Déclaration sans suite - Marché 202425: FOURNITURE ET POSE D'UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE DE COMPETITION A RESSORTS.
Décision 2025002 portant déclaration sans suite
Marché ordinaire passé en procédure adaptée (MAPA)
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique,
Article 1 : Décide de déclarer sans suite la procédure : FOURNITURE ET POSE D'UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE DE COMPETITION A RESSORTS.
La déclaration sans suite est prononcée au motif de securisation juridique de la procédure en raison d'une contradiction relevée entre le reglement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sur l'heure de dépôt de remise des offres.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil
citoyen, au transport et aux Mobilités
aux Grandes écoles et à l'Enseignement
supérieur.
Stéphane GOMEZ
Signé par: Stephane SOMMES,
Date: 13/11/2025
Qualité: 1er Adjoint delégue aux
Finances et Marches Publics
La 1 Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2511046
METROPOLE DE LYON Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S l Cr
ID : 069-216902569-20251113-V_MAR_2511046-CC