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Déliberation - 2025 12 decision declaration sans suite lot4 fourniture vetements tenues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 decision declaration sans suite lot4 fourniture vetements tenues)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20251218-V_MAR_2512049-CC
Direction des finances et de la commande publique
Service Commande Publique
Objet : 202519 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINES AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS
Déclaration sans suite du lot n°4 : Tenues spécifiques - animation, événementiel
Décision 2025003 portant déclaration sans suite
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS
LOT PASSÉ EN PROCÉDURE FORMALISÉE (APPEL D'OFFRES OUVERT)
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique, et l'article 7.3 du règlement de
consultation.
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le lot n°4 : Tenues spécifiques - animation, événementiel
La déclaration sans suite est prononcée au motif d'infructuosité en l'absence d'offres dansles délais impartis. Une nouvelle consultation en procédure formalisée sera lancée pour le lot 4 avec modification du cahier des charges.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil
citoyen, au transport et aux Mobilités
aux Grandes écoles et à l'Enseignement
supérieur.
Stéphane GOMEZ
Stephane GOMEZ
îer Adjoint delegue aux
Finances et Marches Publics
17 déc. 2025
MÉTROPOLE DE LYON
202519 - VETEMENTS DE TRAVAIL LOT 4
DECISION SANS SUITE POUR LE LOT 4
Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2512049 Envové en préfecture le 18/12/2625
Reçu en préfecture le 18/19/2025
Fubiié le
ID : 069-216902589-20251718-V MAR 2519949-CC