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Arrêté - Arrêté 78 2020 01 09 003 du 09012020
Document publié le Dimanche 22 mars 2020 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 78 2020 01 09 003 du 09012020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
F +
5 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau des élections
ARRÊTÉN® 78 : 2020-01-08 — 003 relatif aux dates,
lieux et modalités de dépôts des candidatures
aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le préfet des Yvelines,
Officier de la légion d’honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L225 et suivants, L273-1 et suivants et R117-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETE
Article 1”: Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaire :
1. Candi élections municipales :
e pour le premier tour de scrutin :
Une déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes, quelle que
soit leur population.
e pour le second tour de scrutin :
Une déclaration de candidature est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants
et plus.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats non élus au premier
tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour.
Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges
de conseillers municipaux à pourvoir, des candidats qui ne se seraient pas présentés au
premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour.
2. Candidats aux élections communautaires :
Ne sont concernées que les communes de 1 000 habitants et plus. Dans ces communes, la
déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires comprend, outre
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.89 49.78.00 - www. vvallnas.oouvfr la liste des candidats à l’élection municipale, la liste des candidats à l'élection communautaire.
Les candidats au conseil communautaire doivent tous être issus de la liste des candidats au conseil municipal.
Article 2 : Lieux, dates et horaires des prises de candidature.
Les candidatures sont déclarées :
e à la préfecture,
e à la sous-préfecture dont dépend la commune pour les arrondissements de Mantes-la- Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye.
aux dates et horaires suivants :
e pour le premier tour de scrutin :
du jeudi 6 février au jeudi 27 février 2020 de 9h00 à 18h00 (les jours ouvrés);
ainsi que les samedis 15 et 22 février 2020 de 9h00 à 12h00.
e pour le second tour de scrutin :
le lundi 16 mars 2020 et le mardi 17 mars 2020 de 9h00 à 18h00.
Article 3 — Modalités de dépôt des candidatures.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d’un dossier de candidature comportant l’ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. Un mémento à l’usage des candidats et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la préfecture: yvelines.pref.gouv.fr (rubrique « politiques publiques » / « élections ») .
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le dépôt est effectué par le candidat ou un mandataire qu’il désigne.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le dépôt est effectué par la personne ayant qualité de tête de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Article 4 — Prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures.
Compte tenu du nombre importants de candidats, il est recommandé de prendre rendez-vous, dans la limite des places disponibles.
Versailles : 01 39 49 78 53
Saint Germain-en Laye : 01 30 61 34 03 / 01 30 61 34 04
Mantes-la-Jolie : 01 30 92 85 21
Rambouillet : 06 42 64 25 41 Article 5 - le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets de Mantes-la- Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye, et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes.
Fait à Versailles, le 09 JAN. 2029
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél: 01 39 49 78 00 - www vvalines aouv fr