Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Decret elections europeennes 2024
Arrêté - Arreté prefectoral 78 2021 03 30 00013 portdumasqu
Arrêté - Arreté prefectoral 78 2021 03 30 00012 transport
unknown - Arrêté préfectoral 78 2022 07 29 00004
unknown - Elections europeennes
Arrêté - Arrêté 78 2020 01 09 003 du 09012020
Arrêté - Arrete prefectoral 782023051500024
Arrêté - Arrete prefectoral 782023051500023
Arrêté - ARR n 78 2024 03 18 00007 du 18032024
Arrêté - Arrete Prefectoral N78 2024 06 11 00002
Arrêté - Arrete prefectoral n° 78 2024 03 elections europeennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n° 78 2024 03 elections europeennes)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
E Li
Direction
de
la réglementation
PRÉ
FET
et
des
collectivités
territoriales
DES
YVELINES
Bureau
des
élections
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
78-2024-03- RD
relatif
aux
horaires
d'ouverture
et
de
clôture
du
scrutin
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
son
article
R.41;
Vu
le
décret
n°
2024-226
du
12
mars
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen ;
Vu
l'avis
du
président
de
l’Union
des
Maires
des
Yvelines
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
afin
de
faciliter
le
vote
des
électeurs,
de
retarder
l'heure
de
clôture
du
scrutin
à
20
heures
dans
l'ensemble
des
communes
du
département;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1°:
le
scrutin
du
dimanche
9
juin
2024
pour
l'élection
des
représentants
français
au
Parlement
européen
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
20
heures
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
des
Yvelines.
Article
2
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
les
sous-préfets
de
Mantes-la-
Jolie,
Rambouillet
et
Saint-Germain-en-Laye,
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
communes.
Fait
à Versailles,
le
|
MARS
2024
Le
Préfet
des
Yvelines
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Sefrétaire
général
|
DEVOUGE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l’Europe
- Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
sur
le
site
: www.yvelines.gouv.fr