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Déliberation - 23 036 SSS du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 036 SSS du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230313-23-036-SSS-DE |
Te Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
&)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MARS 2023 N° 23/036/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/036/SSS du 13 mars 2023 Le Maire, sur proposition de la 2eme adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en ceuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
En février 2023, la CAF de Corse du Sud a lancé un appel à projet dans le cadre du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents « REAAP ».
Le REAAP, Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents, est un dispositif de soutien aux actions locales conduites dans le domaine de la parentalité. Il favorise le dialogue et l'échange entre parents, permettant de renforcer et de mettre en valeur leurs compétences.
La charte nationale des REAAP met en lumière 8 principes dans lesquels doivent s'inscrire les actions.
L'objectif de cet appel à projet est de créer des actions à destination des enfants et des parents et de promouvoir la relation parents-enfants.
La branche famille de la CAF « considère que l'offre de services aux familles est un élément déterminant de l'épanouissement des enfants et de leurs parents ».
La Commune souhaite, à travers cet appel à projet, pérenniser les actions développées ces dernières années, à savoir :
- l'accompagnement des jeunes enfants (Maternelle et CP) et de leurs parents,
- les démarches visant à aider les parents à acquérir et construire des savoirs autour de la parentalité,
- la mise en place de journées thématiques (parentalité, petite enfance, sensibilisation écrans, alimentation ...).
Ainsi, la validation de cet appel à projet permettrait une participation des partenaires financiers à hauteur de 80 % pour le budget total de fonctionnement. La participation communale, de son côté, comprendrait la communication, l'achat de petit matériel et l'occupation des locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Appel à projet
REAAP ».
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé Appel à projet Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.
ARTICLE 2 :
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/036/SSS du 13 mars 2023
Revu
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIREf
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Page 3 sur 4 Délibération n° 23/036/SSS du 13 mars 2023 Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/036/SSS du 13 mars 2023 Page 4 sur 4