Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220301 160010 1

Documents similaires

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20190114 065249

Compte-Rendu - cr cm24012018 1

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220715 124417

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20190321 093718

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210708 162457

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180716 123728

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20181019 101422

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180413 153546

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20190409 143758

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220908 154459

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220301 160010 1 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220301 160010 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Séance du 27 janvier 2022

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 20/01/2022

Date d’affichage : 03/02/2022

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange,

ANNE Dorothée.

Était excusée : Mme NORGUET Catherine (procuration Mme PAISANT).

Mme LESECQ, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2021 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative aux tarifs des enveloppes personnalisées en vente à l’agence postale : le conseil accepte à l’unanimité.

I._Vente d’enveloppes_« Prêt _ à Poster » personnalisées à l’Agence Postale Communale (visa

28/01/2022)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif des enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées doit être revu du fait de l’augmentation du prix de celles de la Poste au 1° janvier 2022. En effet, il ne peut y

avoir de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide des tarifs suivants à compter du 1° janvier 2022 des enveloppes PAP personnalisées :

- 1.36 € l’unité ;

- 13.20 € le lot de 10;

- 108.00 € le lot de 100.

IT. Utilisation d’un crédit de trésorerie (visa 28/01/2022)

ARTICLE 1 : M. le Maire de CARANTILLY est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 70 000 €.

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €.

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 210 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une

marge de 0,60 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de Carantilly s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges

correspondantes.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Carantilly :

- autorise M. le Maire à intervenir au nom de la Commune de Carantilly à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

- donne le cas échéant délégation à Mme Malika LEDOUX ainsi qu’à MM Erik DUFORT et Michel PACARY en leur qualité d’adjoint pour suppléer M. le Maire dans cette formalité.

II. Indemnités kilométriques adjoint technique principal 2" classe (visa 28/01/2022)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. HENRY Michel a utilisé son véhicule personnel pour se rendre en formation.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à M. HENRY Michel, adjoint technique principal 2ème classe, une indemnité kilométrique de 52.17 €, au titre de ses déplacements pour l’année 2021 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (141 Km * 0.37 € selon le barème en vigueur).

IV. Indemnités kilométriques adjoint administratif principal Lè" classe (visa 28/01/2022)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme LEBEHOT Myriam a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à Mme LEBEHOT Myriam, adjoint administratif principal 1% classe, une indemnité kilométrique de 31.34 €, au titre de ses déplacements pour l’année 2021 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (84.7 Km * 0.37 € selon le barème en vigueur).

V. Travaux logement PN 22 (visa 28/01/2022)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour l’ouverture d’une porte côté jardin en lieu et place d’une fenêtre ainsi que pour la réfection de la toiture de la cave.

M. DUFORT se retire des débats pour le choix du couvreur. Deux devis sont parvenus en mairie : l’entreprise LECARDONNEL de Cametours pour un montant de 3 067.80 € HT et l’entreprise DUFORT de Carantilly pour un montant de 2 682 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, et à l’unanimité (14 voix) retient le devis de l’entreprise DUFORT de Carantilly pour la réfection de la toiture pour un montant HT de 2 682 €.

M. DUFORT revient dans les débats et présente les différents devis de maçonnerie et de fourniture de la porte en alu.

Après étude de ces propositions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de

retenir :

- le devis de Giovanni LECARPENTIER de Carantilly pour la partie maçonnerie pour un montant

HT de 1 280€;

- le devis de l’entreprise Izabelle Bâtiment de Quibou pour un montant de 2 008.36 € HT ;

De plus, le Conseil Municipal autorise le maire ou les adjoints à signer les bons de commande et tout

document se rapportant à cette affaire.VI. Travaux logement 7 Les Ecoles

La cloison a été enlevée entre la cuisine et le salon. Des matériaux ont été achetés pour un montant de 1 385, 66€ TTC pour l'isolation et la réfection du sol de la cuisine, du salon et de l’entrée, ainsi que l’isolation

des murs extérieurs de ces pièces.

Un devis a été accepté pour le changement de la fenêtre du débarras pour un montant TTC de 226.48 €.

La cage de l’escalier sera également isolée.

VII. Affaires diverses

1/ Devis cantine : Suite à l’installation du four mixte, le cuisinier a souhaité des plaques à pâtisserie et des couvercles pour les bacs de cuisson. Un devis a été demandé chez Cuisine Pro Service de Granville (fournisseur du four). Le montant est de 134.30 € TTC. Le conseil est favorable à cette demande.

2/ Bureaux de vote élections 2022: Les Présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril et les

Législatives les 12 et 19 juin 2022. Les bureaux de vote sont ainsi constitués :

10 avril : Présidente Malika LEDOUX ; membres Honorine LEMERRE, Isabelle BARBET et Solange

LEHAIRE

24 avril : Président Erik DUFORT ; membres Nadège PAISANT, Marie LESECQ et Dorothée ANNE

12 juin : Président Michel PACARY ; membres Blandine LECHEVALLIER, Nicolas MARTIN et ?

19 juin : Président Bruno CORON ; membres Sébastien LECLERC, et ?

Les conseillers qui ne se sont pas encore positionnés sont invités à le faire pour la prochaine réunion.

3/ Vente L'HERMITTE : Lors du bornage, le géomètre a soulevé un problème : une partie de la parcelle

cadastrée C 888 appartiendrait à M. de MONS.

4/ Fibre optique: Un rendez-vous est prévu le 1° février avec la société SOGETREL, sous-traitant d'Orange pour la fibre, afin de faire un point sur les prises à prévoir lors du déploiement sur la commune.

5/ Axe Saint-Lô / Coutances : Mmes DENIS et BREGEAULT du Conseil Départemental ont déposé en mairie le dossier de consultation qui sera mis à disposition du public du 31 janvier au 11 mars. Les doléances

pourront être portées sur un registre dédié.

6/ Ordures Ménagères : Une réunion est planifiée le mercredi 2 février en mairie avec les services de Saint-Lô Agglo afin de solutionner les différents points noirs, à savoir les chemins dans lesquels le camion ne peut faire demi-tour. Des bacs pour récupérer les sacs issus des dépôts sauvages seront mis à disposition des

communes.

7/ Terrains Beaux Regards : La propriété de M. LEMIERE est à vendre et le futur acquéreur souhaiterait également acheter les terrains prévus pour la réalisation d’un lotissement se situant en face de cette maison. Le conseil émet un avis défavorable à cette demande. M. le Maire recontactera le notaire.

8/ Etudiants en DUT Carrières sociales option Gestion urbaine d'Alençon et les étudiant Master 2 MADURA: Sur proposition des services Urbanisme de Saint-Lô Agglo et en relation avec le PLUI, des étudiants vont réaliser une étude sur la problématique des terrains constructibles de Beaux Regards. Le résultat sera communiqué le 1% avril prochain dans les locaux de Saint-Lô Agglo.

9/ Investissements 2022 : 2 projets principaux seront à l’étude : la salle multi-activités et le plateau multi-sports pour lequel une rencontre avec la société SDU a eu lieu le 25 janvier. Le programme de voirie groupée est également reconduit. Le SDEM sera recontacté pour la rénovation de l’éclairage public.

10/ Etude Agricole et axe Saint-Lô / Coutances: La Chambre d’Agriculture a demandé la mise à disposition d’une salle le 11 février afin de recevoir de façon individuelle les agriculteurs impactés par lamodification de l’axe Saint-Lô / Coutances. Etant donné que ce sont les vacances scolaires, M. le Maire a proposé la cantine.

11/ Mme LEDOUX informe du retour très positif de la distribution des chocolats par les membres de la commission sociale. Un ballotin a également été distribué aux employés communaux. Le bulletin municipal a été distribué dans chaque foyer le 22 janvier.

12/ M. DUFORT rend compte au conseil des personnes qu’il a rencontrées concernant la parcelle restante du lotissement Le Bois Hébert. Une proposition semble plus sérieuse que l’autre.

13/ M. PACARY informe que des devis vont être demandés pour l’éparage des chemins communaux à l’entreprise Vantomme et à l’entreprise SCELLES. Une commission des chemins est prévue le 12 février pour décider de l’attribution de bons de pierre. Il serait bon de prévoir l’achat d’une remorque de 0 / 31.5 à mettre en stock à l’atelier. Un problème électrique sur le tracteur a été solutionné par MECA SERVICES.

Les nouveaux panneaux de signalisation ont été posés le 27 décembre sauf 9 pour lesquels il manque les

colliers.

Lors du conseil communautaire du 17 janvier, un rapport entre l’égalité hommes/femmes au sein du personnel communautaire a été présenté. Des efforts sont à faire.

14/ Mme LESECQ informe le conseil du départ volontaire d’un agent du Syndicat Scolaire. Le secrétariat doit intégrer ses nouveaux locaux demain. Il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée de septembre 2022.

VIIL. Questions diverses

1/ Mme PAISANT demande si M. le Maire a rencontré les locataires du logement 1 Les Ecoles au sujet du portail abîmé. Ils doivent voir avec leur assurance pour les réparations.

2/ Mme ANNE demande que les anciens panneaux de village soient enlevés.

3/ La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 24 février 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H10.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, A La Secrétaire, 7 = 227 | _. \

Bruno CORON : Marie LESECQ ee, D

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

PP Mme PAISANT

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Isabelle BARBET