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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20190321 093718)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 27 février 2019
Le vingt-sept février deux mille dix-neuf, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 21/02/2019
Date d'affichage : 05/03/2019
Étaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika,
PAISANT Nadège ;: MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis ;: Mmes NOURRY Cécile, LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEYŸ Laurent, BOURGES André.
Étaient excusés : Mme LEVALLOIS Mireille (procuration M. DUFORT) : M. ALLIX Gratien (procuration Mme PAISANT).
Mme NOURRY, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte rendu de la séance du 16 janvier 2019 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n'étant à apporter, il est donc approuvé à l’unanimité.
1 Attribution de bons de pierre année 2019
M. le Maire passe la parole à M. CORON qui rend compte de l’attribution des bons de pierre pour l’année 2019 par la commission voirie :
- M. Jacques ENGUEHARD : 5 T de 20/40
- M. Richard LEBOUTEILLER : 50 T de 0/100
- M. Allain LERENDU : 8 T de 0/100 et 5 T de 20/40
- M. Gratien ALLIX : 10 T de 20/40
- M. Georges LEMERRE : pas d’attribution
Le Conseil Municipal suit l’avis de la commission et attribue les quantités ci-dessus mentionnées.
IT. Vente d'herbe année 2019 terrains route de Dangy (visa 01/03/2019)
M. le Maire donne la parole à M. CORON, Adjoint en charge des affaires agricoles.
Il rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de procéder à une vente d’herbe des parcelles de terre route de Dangy (ex lotissement Beaux Regards). Une annonce est parue dans la presse et trois offres sous pli cacheté ont été reçues en mairie.
- M. Henri LEROUXEL (Carantilly) : 421 € ;
- M. Guillaume LECANU (Le Lorey) : 501 €;
- M. Cédric PHILIPPE (Cerisy-la-Salle) : 350 €.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de M. Guillaume LECANU de Le Lorey pour le prix de 501 € pour l’ensemble des parcelles soit 2 ha 60 a 96 ca.
M. Guillaume LECANU pourra disposer de ces parcelles de mars à décembre 2019. La location sera payable d'avance. Une convention sera établie entre les 2 parties. UT, Distributeur de pain
L'installation d’un distributeur de pain dans le secteur du bourg a déjà été évoquée lors d’une séance de Conseil Municipal en 2017. M. le Maire a pris contact avec la société LEDISTRIB (location d'appareil). Cette société a mis en place un distributeur à St Martin de Bonfossé. La question de la rentabilité de cet équipement est posée : avec un flux de 800 véhicules / jour dans le bourg de Carantilly, il apparaît que la rentabilité ne peut être que supérieure à celle constatée sur St Martin de Bonfossé. M. le Maire précise que cet équipement doit faire l’objet d’une convention d’une durée de un an renouvelable.
Le Conseil Municipal (sauf 3 abstentions) donne pouvoir à M. le Maire afin de procéder aux formalités nécessaires à l'installation du distributeur.
IV; Affaires diverses
- Agenda Budget 2019 : Le 20 mars : commission des finances ; le 25 mars : rencontre de M. le Maire avec la comptable du trésor en présence de la secrétaire de mairie ; le 27 mars : conseil municipal, préparation du budget ; le 3 avril : commission des finances à 19 h ; le 11 avril : vote du budget à 18 h en présence de la comptable du trésor.
M. le Maire invite chacun des membres du conseil à formuler des propositions de projets à inscrire au budget.
- Agenda d’accessibilité programmée (Ad”Ap) : Celui-ci devait à l’origine être réalisé en 2012. Il devient urgent de préparer le dossier sous peine d’une amende qui se traduirait par une diminution de notre dotation globale de fonctionnement (DGF). M. le Maire a rencontré les services de la DDTM en vue d’initier l'élaboration du dossier.
- Sécurité école : Lors de la rencontre avec les services de la DDTM dans le cadre de l’Ad’ap, une visite des locaux scolaires a été faite. Il a été constaté que la classe de M. LECAMUS était toujours encombrée de matériels divers, malgré le fait qu’il lui avait été demandé de procéder à leur évacuation. Un courrier va être adressé à la directrice d’école et la commission de sécurité sera sollicitée ; cette situation ne pouvant perdurer dans la mesure où la sécurité des enfants et des enseignants est fortement compromise.
- Carte communale : Une réunion du comité de pilotage est prévue le lundi 4 mars 2019 à 19 heures.
- PLUI : Saint-Lô Agglo propose 4 réunions thématiques de travail. M. le Maire souligne l’importance de la participation de la commune à ces réunions. Le comité de pilotage se réunira pour examiner le questionnaire avant ces réunions.
- Elections Européennes : Elles auront lieu Le 26 mai 2019 de 8 heures à 18 heures. Dans le cas où le référendum citoyen serait organisé le même jour, il conviendrait d’ouvrir deux bureaux de vote, voire davantage.
- 11 novembre 2019 : Il est prévu que la commune de Carantilly accueille la cérémonie communautaire.
- Grand débat : Un cahier est mis à la disposition des citoyens et des élus jusqu’au 15 mars. Neuf doléances y ont été consignées. L’ensemble sera transmis directement à la plate-forme parisienne, le délai de transmission à la préfecture étant écoulé.
- Pétition pour le maintien de la halte ferroviaire : Elle a recueilli à ce jour 32 signatures. Outre la pétition ouverte en mairie, un feuillet va être inséré dans le bulletin communal et un autre sera distribué aux enfants du RPI en vue de sensibiliser les parents. M. Le Maire fait part de sa rencontre avec l’association « Collectif citoyens » qui milite pour le maintien des lignes ferroviaires. Celle-ci va prochainement rencontrer les services de la Région Normandie en vue notamment de faire des propositions d’horaires et d’arrêts.
- Saint-Lô Agglo : M. le Maire rend compte des orientations budgétaires 2019 de Saint-Lô Agglo. Il est entre autre prévu une enveloppe de 60 000 € pour la salle de sports de Carantilly.
- Frelons asiatiques : La destruction des nids de frelons est actuellement à la charge des propriétaires des terrains concernés. Face à la prolifération des nids, et considérant que :
- de nombreux propriétaires ne signalent pas leur présence, voire les détruisent par leurs propres moyens,
- les services de l’Etat et l’Agglo se contentent de participer au diagnostic (reconnaissance par comptage des nids par l’intermédiaire du FDGDON),
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i|
|| M. le Maire propose de prévoir au budget une somme permettant de prendre en charge tout ou partie de la dépense. Le Conseil accepte de budgétiser un montant de 2 000 €, à adapter si besoin en fonction des demandes.
- Ordures Ménagères: Saint-Lô Agglo prévoit toujours un paiement à la redevance. Des bacs individuels de collecte seraient mis en place dans chaque foyer avec un ramassage à la quinzaine et une tarification à « la levée ». Des précisions seront apportées au fur et à mesure.
- Bulletin municipal : Il est prêt à être distribué. M. le Maire tient à préciser que quelques problèmes techniques dus à l’imprimeur ont retardé sa diffusion.
- Voirie : M. CORON informe que la commission voirie se réunira le 6 mars à 19 heures.
V. Questions diverses
- M. DUFORT signale qu’un câble téléphonique est dépendu au lieu-dit « La Gougeonnière » le long de la RD 446.
- Mme LEDOUX fait part de son inquiétude en matière de sécurité routière sur la RD 972 quant aux manœuvres du camion de ramassage des ordures ménagères. M. le Maire lui répond que vu le secteur concerné, ce problème relève de la compétence de la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage ».
- Mme LEMERRE demande le prêt de matériels (barrières, éclairage, etc...) à l’association Bol d’Air pour son raid nocturne du 13 avril prochain. M. le Maire donne son accord et précise que pour des raisons de sécurité l'éclairage public restera en fonction durant la nuit.
- Mme PAISANT rappelle que la licence IV propriété de la commune expire en 2020 et s’interroge sur l'opportunité de la céder à titre onéreux. Une réflexion devra être engagée afin de définir l’usage qui pourrait en être fait par la commune ou les associations car une ou deux personnes doivent être formées.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire, La Secrétaire,
Pierre BOURGE Cécile NOURRY
Bruno CORON Mireille LEVALLOIS
PP M. DUFORT
Erik DUFORT Gratien ALLIX
PP Mme PAISANT
Malika LEDOUX Honorine LEMERRE
Nadège PAISANT Stéphanie CANTO
Pascal BELLÉE Laurent LEPLEV
Denis BAZIN André BOURGÈS