Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210708 162457

Documents similaires

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210520 172617

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20181019 101422

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180716 123728

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20190409 143758

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220908 154459

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220301 160010 1

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220120 183806

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20190321 093718

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20190114 065249

Compte-Rendu - compte rendus 18 05 2016

Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210708 162457 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210708 162457)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, Séance du 17 juin 2021

Le dix-sept juin deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 10/06/2021

Date d’affichage : 24/06/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange,

ANNE Dorothée.

Était excusée : Mme LEMERRE Honorine (procuration M. PACARY).

Mme LEHAIRE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation des comptes-rendus des 8 avril, 13 avril et 27 mai 2021 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l’unanimité.

I. Actualisation des statuts de Saint-Lô Agglo (visa 21/06/2021)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5 relatif aux modifications statutaires d’un établissement public de coopération intercommunale et l’article L.5214-16 relatif aux compétences d’une communauté d'agglomération,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°c2017-02.27.047 du 27 février 2017 relative aux statuts de la communauté d’agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du n°17-25G du 18 mai 2017 actant les rétrocessions et les confirmations de compétences de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération n°cc2021-04-12-002C du 12 avril 2021 relative à l’actualisation des statuts de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Par délibération du 27 février 2017, la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo a approuvé ses statuts en confirmant certaines compétences et en rétrocédant d’autres.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a modifié le libellé de certaines compétences obligatoires des communautés d’agglomération : ces modifications s’appliquent de fait sans que l’Agglo n’ait à délibérer de nouveau.

Pour autant, en ce début de mandat, il est apparu nécessaire de reprendre le libellé global de certaines compétences non obligatoires — en lien avec les services préfectoraux - afin de clarifier les points le méritant.

L’intérêt communautaire des éléments le nécessitant fait l’objet de délibérations distinctes.Il vous est proposé ce nouveau projet de statuts dont la date d’effectivité est fixée au 1° septembre 2021.

La modification des compétences sera actée si celle-ci recueille l’avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.

À compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté

d'agglomération, chaque conseil dispose d’un délai maximal de trois mois. Le préfet pourra toutefois prendre son arrêté avant l'expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté se sont déjà prononcés favorablement. À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal de Carantilly, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts de Saint-Lô Agglo tels que présentés, ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

II Accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine (visa 21/06/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait répondu à une enquête du Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) relative aux systèmes de chauffage des bâtiments communaux. Le but était le recensement les chaudières fioul de plus de 10 ans et l’anticipation de l’interdiction de remplacement de ces chaudières fioul à compter du 1° janvier 2022.

Le SDEMS50 propose de mutualiser les moyens et regrouper les demandes afin de diminuer les coûts. Dans un premier temps, une étude thermique est nécessaire avant la phase travaux.

Le SDEM propose donc aux communes intéressées de conventionner avec lui en signant un mandat de maîtrise d’ouvrage ce qui lui permet d’agir au nom et pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la convention proposée qui présente les attributions confiées au SDEM et l’aspect financier de cette mission.

Le Conseil Municipal de Carantilly, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’accompagnement du SDEMS50 pour le remplacement de la chaudière à fioul du Groupe Scolaire et autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer la convention proposée et tout document se rapportant à cette affaire.

II. Recours au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Manche (visa 21/06/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune fait appel au Centre de Gestion de la Manche lorsqu’elle a besoin de remplacer des agents de façon temporaire.

Afin d’éviter la signature d’une convention à chaque remplacement, il est proposé de signer une convention annuelle, reconductible tacitement.

Vu le projet de convention d’utilisation du service « Missions Temporaires » géré par le Centre de Gestion de la Manche et proposé par celui-ci,

Le Conseil Municipal de Carantilly, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire :

- à faire appel au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Manche chaque fois que des besoins temporaires de recrutement le justifieront et dans la limite des crédits disponibles au budget ;

- à signer ladite convention.

IV. Proposition commerciale LD TELECOMS

M. Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la société LD TELECOMS pour de la téléphonie hébergée. Le coût est sensiblement le même que l’offre d'Orange mais avec une assistance techniquecomprise. Après renseignements pris près d’une entreprise locale, les retours ne sont pas favorables. Le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette offre.

V. Affaires diverses

1/ Fonds d’aide aux jeunes : M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Conseil Départemental de la Manche relative au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). La participation est de 0.23 € par habitants. Après réflexion, et comme les années précédentes, le Conseil ne donne pas suite. En effet, il lui semble préférable d’aider les jeunes de la commune au cas par cas.

2/ Demande de M. et Mme LHERMITTE : M. le Maire informe le Conseil que le fils de M. et Mme LHERMITTE est revenu en mairie pour obtenir gain de cause dans l’acquisition d’une bande de terrain dans la Cité de la Terrette. Le Conseil reste sur sa position et suggère qu’un courrier leur soit adressé.

3/ Rencontre avec les conseillers départementaux : Mme BOISGERAULT et M. LEBRUN sont venus rencontrer M. Le Maire pour lui exposer leur projet de campagne.

4/ Point sur les assurances communales : M. le Maire a rencontré Mme FAUVEL de GROUPAMA afin de faire le point sur les contrats de la commune et notamment l’ajout de la caméra de vidéosurveillance. Une économie d’environ 300 € est à noter tout en ayant une meilleure couverture.

5/ Plan de relance cantine: M. le Maire informe de l’achat de différents équipements pour la cantine (four, plongeur, batteur combiné) qui pourront être portés dans la demande de subvention. Des devis ont été fournis en mairie et devraient rentrer dans l’enveloppe budgétaire.

VI. Questions diverses

1/ Mme LEDOUX informe le Conseil Municipal que les locataires du logement 7 Les Ecoles ne sont pas à jour de leurs loyers. Mme LEDOUX suggère de leur faire un courrier leur demandant de quitter ce logement. Un huissier va être contacté.

D’autre part, Mme LEDOUX rend compte au Conseil qu’un bouquet de fleurs pour les 101 ans de Mme LERIVEREND a été commandé.

2/ M. DUFORT présente le plan modifié avec les services de la Poste de la future salle communale et de l’agence postale. La Poste est tout à fait favorable à mutualiser l’agence postale et la bibliothèque. Il va maintenant falloir se pencher sur le choix d’un architecte.

Il informe également le conseil qu’il assistera à une réunion à la Préfecture le 18 juin suite à la visite de sécurité de l’Hôtel Restaurant.

3/ Mme LECHEVALLIER informe qu’elle a eu contact avec M. DELABROUSSE au sujet de la bibliothèque. Il l’a informée qu’il va mettre en bac les livres de la Bibliothèque Départementale dès que possible. Les bénévoles seraient favorables à une réouverture au public en septembre.

4/ M. PACARY a refait le point avec le commercial de SIGNAUX GIROD et la commande des

panneaux est lancée.

Dans le cadre des travaux de voirie groupée, l’entreprise PIGEON d’Avranches a été retenue.

Il informe également que l’agent communal en charge des espaces verts sera à nouveau en arrêt à compter de la fin de semaine prochaine. Une solution devra être trouvée rapidement pour le remplacer.

M. PACARY présente au Conseil un compte rendu des réunions de Saint-Lô Agglo : les tarifs de la piscine vont augmenter de 4% et seront harmonisés sur tous les bassins. D’autre part, une personne sera embauchée pour la mise en place de la plateforme de covoiturage.

5/ M. CORON informe le Conseil qu’une réunion pour la mise en place du planning de la salle de sports à compter de septembre a eu lieu avec les services de Saint-Lô Agglo. Les travaux sur la toiture devraient se dérouler de septembre à décembre et des solutions ont été apportées pour les différents utilisateurs. D’autre part, un nouveau défibrillateur sera acheté par Saint-Lô Agglo.6/ Mme LESECQ informe que des familles ont été convoquées suite au comportement de leurs enfants à la cantine. Une réunion de Syndicat est prévue le 18 juin pour voir le problème de la facturation et des tarifs de la cantine et de la garderie, des modifications de poste du personnel.

7/Mme PAISANT demande où en est le projet du distributeur à pain. M. DUFORT précise que cela sera revu après la construction de la salle.

8/ M. CORON informe le conseil qu’une jeune serait intéressée par le remplacement à l’APC pendant les congés annuels de l’agent.

Il présente également la composition des bureaux de vote des 20 et 27 juin prochains.

9/ M. PACARY informe que la commune a ouvert un compte au garage de Quibou pour le carburant pour les véhicules communaux.

10/ prochain conseil municipal : jeudi 15 juillet à 20H à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H40.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire AT La Secrétaire ? Sd ? Li

Bruno CORON 0 Solange LEHAIRE — ST É LA

Malika LEDOUX ' Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

PP M. PACARY

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ