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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180716 123728)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Transports,
Séance du 20 juin 2018
Le vingt juin deux mille dix-huit, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 14/06/2018
Date d’affichage : 26/06/2018
Étaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège,
NOURRY Cécile, LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM. LEPLEY Laurent, BOURGES André.
Étaient excusés : M. BAZIN Denis (procuration M. BOURGE) ;
Mme LEVALLOIS Mireille (procuration Mme LEDOUX) ;
M. ALLIX Gratien (procuration Mme PAISANT).
Étaient absents : MM DUFORT Erik, BELLÉE Pascal.
Mme PAISANT, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
Approbation des comptes rendus des séances du 18 avril 2018 et du 16 mai 2018 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l’unanimité.
1. Éparage des chemins communaux année 2018 (visa 22/06/2018)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2017, l’éparage des chemins com- munaux revient aux communes étant donné que Saint-Lô Agglo n’a pas repris la compétence voirie.
Après consultation d’entreprises et étude des devis, M. CORON, adjoint en charge de la voirie, propose de retenir la proposition de l’entreprise VANTOMME de Feugères pour un montant de 2 772 € TTC.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise VANTOMME de Feugères pour l’éparage des chemins pour l’année 2018 pour un montant de 2 772 € TTC.
Il. Achat d’un camion suite au sinistre
Une contre-expertise a été effectuée. Après de vifs échanges entre experts, le véhicule a été réévalué à 7000 / 7500 € par BCA et Manche Expertise propose 3 200 € HT.
Les différentes démarches pour l’achat d’un nouveau véhicule n’ont pas abouti. M. le Maire indique poursuivre ses recherches.
LUI. Terrains des Beaux Regards
M. Henri LEROUXEL demande s’il serait possible de lui établir un bail pour les parcelles pour lesquelles il a obtenu l’achat d’herbe, en attendant la vente du bien. Il s’engage à laisser les parcelles dès qu’elles seront vendues.
Mme PAISANT, qui a le pouvoir de M. ALLIX, indique que certaines clauses sont à respecter et doivent être mentionnées dans le bail. M. le Maire propose de prendre des renseignements auprès d’un notaire et que la décision soit prise à la prochaine réunion.
Pour information, M. le Maire informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo a proposé des dates de réunion pour la révision de la carte communale.
IV: Affaires Diverses
1- Logement de la Gare : M. le Maire informe le conseil qu’il s’est rendu à l’audience du 28 mai. Le Président a mentionné qu’il manquait des pièces au dossier pour statuer. Le jugement est reporté au 24 septembre prochain.
2- Saint-Lô Agglo: M. le Maire informe le Conseil que la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT), le bureau et le conseil communautaire ont voté les allocations de compensation pour l’année scolaire 2017/2018. Le chiffre retenu est celui du Syndicat Scolaire ce qui a pour conséquence la poursuite des TAP malgré le désaccord de Carantilly. Une nouvelle commission aura lieu en septembre ou octobre.
Par ailleurs, pour ce qui concerne le FPIC et malgré les « garanties » de ne pas toucher aux montants alloués par l’Agglo aux communes, nous allons perdre environ 3 000 €.
3- Plan mercredi : M. le Maire informe le Conseil qu’il s’est rendu à une réunion organisée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) entourée des représentants des services de l'Etat, de l’Inspection Académique, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce plan, qui correspond à des activités du mercredi pour les enfants, couvrira plusieurs domaines comme le sport, la culture, loisirs, etc. Il se mettra progressivement en place à compter de la rentrée prochaine. Il reste beaucoup d’incertitudes en particulier sur son financement. L’Etat et la CAF sont en négociation : nous devrions en savoir un peu plus en juillet.
4- Initiative de jeunes de Carantilly: Un projet d'accompagnement auprès des personnes âgées a été proposé par Ombeline CORON et Théo LEDOUX. Ces 2 jeunes envisagent leur rendre visite une à deux fois par mois. Lors de ces rencontres, ils proposeront des jeux, des promenades ou simplement discuter. M. le Maire propose que ces 2 jeunes soient intégrés au Comité Consultatif aux Affaires Sociales et que Mme LEDOUX les encadre. Le Conseil est favorable et donne son accord. M. le Maire nommera ces 2 jeunes par arrêté.
5- Finagaz : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail indiquant que les différents entre la commune et la société FINAGAZ vont être solutionnés. Le solde à régler sera d’un peu moins de 2 000 € pour 2017 et 2018.
6- APC : M. le Maire donne lecture d’un mail venant de la Poste de Coutances félicitant Mme GIRARD pour les résultats obtenus à l’APC. Depuis sa prise de poste, les clients sont passés de 3 personnes par jour à 8 ou 9.
7- Logement 7 Les Ecoles : M. le Maire informe le Conseil que ce logement sera vacant à compter du 1° septembre 2018.
8- Travaux à l’étang: M. le Maire donne la parole à M. CORON. Il indique que les travaux d’enrochement sont commencés. L'entreprise VANTOMME met en place les pierres sur la berge droite de l’étang et tout se déroule sans problème. Il précise qu’il faudra envisager faire de même sur l’autre berge l’an prochain.
9- Autres infos :
- M. CORON informe que le 2 juillet 2018 à 17h il y aura une réunion pour l’ouverture des plis du groupement de commande des travaux de voirie. Il propose également qu’un revêtement de type superficiel soit réalisé dans la cour de l’école.
- Mme LEDOUX rend compte de la réunion du Conseil d’école du 19 juin 2018. 21 inscriptions ont été enregistrées et 37 radiations ont été effectuées pour la rentrée de septembre 2018 ce qui portera le nombre d’élèves à 187. 74 élèves suivront les cours à Carantilly et cela posera problème pour faire manger tous les enfants en même temps (deuxième service à instaurer ?). A Quibou, 6 enfants seront scolarisés en grande section ce qui entrainera un souci pour l’organisation des TAP. Une nouvelle activité (l’escrime) sera proposée à la prochaine rentrée dans le cadre des TAP. Le 26 juin prochain, les enfants de CM1 visiteront la station d’épuration. Le 29 juin la coopérative scolaire organise un apéro concert à Quibou et le 30 septembre, il y aura une randonnée pédestre.
Mme LEDOUX informe également qu’il serait souhaitable que la peinture au sol de la cour de l’école de Carantilly soit refaite pour la rentrée de septembre et de remédier au problème de portes du couloir qui bloquent.
V. Questions diverses
Mme LEMERRE signale que des hautes herbes sous les poteaux dans la parcelle située à gauche du giratoire du Poteau gênent la visibilité. M. le Maire répond que ce problème est de la compétence du Département.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, s La Secrétaire,
Pierre BOURGE Nadège Re -thriti, 7
F
Bruno CORON Cécile NOURRY
Erik DUFORT Honorine LEMERRE
Absent
Malika LEDOUX Stéphanie CANTO
Pascal BELLÉE Gratien ALLIX
Absent PP Mme PAISANT
Denis BAZIN Laurent LEPLEY
PP M. BOURGE
Mireille LEVALLOIS André BOURGÈS
PP Mme LEDOUX