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Déliberation - D2023 071 recours contrat apprentissage
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 071 recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 - Présents: 13
- Votants : 19
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNIC!PAL
N'D12023-071
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est
réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de
Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS : N4. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - lü. N4AY Abdelkrim - M. MICHELOT Bernard - lü. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme M0NTEIRO Maria.
POUVOIRS: l\,4. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ROMER0-P0RTRAT Manuela à lüme N,lUNOZ Marie-Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESINA - Mme CASTANO Adeline à Mme GALLO Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDoU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSEE : Mme LATTARD Monique.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURoN Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHEVALIER MiCKAëI.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Madame Nadège CANTIER, 1ère adjointe, explique que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16
à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Le Comité Social Territorial du 29 novembre 2023 a donné un avis favorable pour accueillir deux jeunes en
apprentissage, pour la rentrée scolaire 2023/2024:
- Filière Technique : un CAPA Jardinier Paysagiste - Durée de la formation : 2 ans Filière Animation : un BPJEPS - Durée de la formation : 9 mois
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code du Travail, notamment les articles 1.6227-1 à 1.6227-12 eIO.6271-1 àD.627ÿ5; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023; Entendu l'exposé de Madame Nâdège CANTIER, 1è," adjointe, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
- DECIDE de conclure 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant:
Service d'accueil Diplôme ou titre
2 ans
Durée de la
formation
Fonctions de
l'apprenti
Jardinier Paysagiste Pole Technique
Urbanisme Environnement
BPJEPS 9 mois Pole Solidarité Enfance
Jeunesse Animation
CAPA
Page I sur 2
17/ TORCY
SAôNE.ET-LoIRE
Le coût de ces formations représente 7 200 € pour le BPJEPS et 9 000 € pour le CAPA Jardinier Paysagiste. 17/ TCRCY
$qÔNE.ET-LOIRE
Certifié exécutoire pour avoir
été regu à la sous-Préfecture
1e 1 I DEC,20n
et publié, affiché ou
notifié le ... I,q.DEt..2923...........
Le Maire,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D/2023-071
Le Maire,
M. Philiope PIGEAU
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif el notamment les conlrats
d'apprentissage ainsique les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis,
- VALIDE l'inscription des dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation au budget principal 2023 et au budget principal 2024 en cours d'élaboration.
Pour extrait conforme,
PaDe 2 sut 2
Ont Ëgné au registre le Maire et le Secrétaire de séance.