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Déliberation - 2312 102 deliberation autorisation m. maire liquider et mandater annee 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….......: 45
Objet : Autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager,
liquider et mandater des
dépenses d'investissement
pour l'année 2024
Publiée le :
15 DEC. 2073
Préfecture le :
1 4 DEC.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrictk GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M.Maurice BOUYER,
Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine
DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER ®-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2312-102
Nomenclature : 7.1.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d'investissement devront être engagées, liquidées et mandatées avant l'adoption du budget primitif 2024,
Considérant qu'il n'est pas utile d'attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l'objet de restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1: D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2024 du budget principal de la Ville :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
RE B.
CHAPIT OBJET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 2 373 980,00 593 495,00
204 Subventions d'équipement versées 4 193 091,00 1 048 272,00
21 Immobilisations corporelles 16 410 213,00 4 102 553,00
23 Immobilisations en cours 4 687 680,00 1 171 920,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 125 000,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 [Gymnase du Centre 751 946,00 187 986,00
TOTAL 28 916 910,00 7 229 226,00
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2024 du budget annexe des parcs de stationnement :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
CHAPITRE OBJET EN 2023 (BP + DM) BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 000,00 257 000,00
23 Immobilisations en cours 2 800 000,00 700 000,00
TOTAL 3 908 000,00 977 000,00 Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gr